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Le 13 décembre 2022, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen sont parvenus à un accord provisoire sur le texte final du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ("CBAM").
Lumière, caméra, action !
Alors que les décorations de Noël ont été rangées et que nous commençons une toute nouvelle année, nous avons voulu prendre un moment pour réfléchir aux 12 derniers mois et partager avec vous les étapes clés et évolutions de 2022 dans le domaine de la durabilité.
En plus du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Cf. Sustainable Finance Disclosure Regulation ou « SFDR »), les normes techniques réglementaires (Cf. Regulatory Technical Standards ou « RTS ») tant attendues ont été publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 jui
La durabilité prend de plus en plus d'importance et le rapport ESG (environnementaux, sociaux et gouvernance) devient obligatoire dans le rapport annuel pour souligner de manière transparente la continuité des activités. Une norme commune est lancée par la Commission Européenne sous le nom de CSRD.
La Commission Corporate Governance a publié récemment un nouveau code de gouvernance, le code 2020. Le code met la création de valeur durable en son centre et permet donc ainsi également de faire le lien avec les obligations de reporting d’informations non financières applicables aux sociétés cotées d’une certaine taille.
Law of September, 3rd 2017
Belgium has translated the European Directive related to the publication of non-financial information and diversity information for some large entities in the law of September, 3rd 2017. This law amends article 96 of the company code concerning the management report content.
Award for the Best Belgian Sustainability Report 2016
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