En plus du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Cf. Sustainable Finance Disclosure Regulation ou « SFDR »), les normes techniques réglementaires (Cf. Regulatory Technical Standards ou « RTS ») tant attendue
Préparation d’une demande de prefiling ou d’une décision anticipée relatives aux questions de prix de transfert et de la déduction pour revenus d’innovation de l'année civile 2022
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Tax Insights | Février 2023 | Registre UBO
Registre ubo : ACCES TEMPORAIREMENT SUSPENDU POUR LE grand public
Tax Insights | Février 2023 | Pilier 2
La directive du pilier 2 adoptée par le conseil de l’ue
Tax Insights | Février 2023 | DAC 7
DAC 7 : Nouvelle obligation de déclaration transposée dans la législation belge
Tax Insights | Février 2023 | Changement de status
Entreprises et associations – l’heure tourne : Changement de statuts avant le 31 decembre 2023
Assurance Insights Mars 2020 : Report des assemblées générales
Le Ministre de la Justice a pris des arrêtés de pouvoirs spéciaux afin de pouvoir reporter les dates d’assemblée générale.
Assurance Insights Mars 2020 : Comment organiser vos réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale pendant le confinement ?
Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du confinement imposé, les entreprises se trouvent actuellement dans des circonstances exceptionnelles rendant plus complexe la tenue des réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale.
Assurance Insights Mars 2020 : CSA - Quels points d'attention pour les ASBL?
La publication du Code des Sociétés et Associations date du 28 février 2019. Les obligations des ASBL, AISBL et fondations sont à présent intégrées dans le même code que les obligations des sociétés et celles-ci deviennent des entreprises.
Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est-il un mécanisme de lutte contre le changement climatique ou une nouvelle taxe à l'importation ?
Le 13 décembre 2022, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen sont parvenus à un accord provisoire sur le texte final du règlement relatif au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ("CBAM").
Les développements en matière de durabilité que nous emportons en 2023
Lumière, caméra, action !
Interconnectivité entre les rapports financiers et les rapports de durabilité
Le 10 janvier 2023, Deborah Fischer a été invitée, avec