A partir du 1er janvier 2023, le mécanisme du report de perception de la TVA (ou « autoliquidation ») pour les travaux immobiliers sera applicable à tous les client assujettis introduisant des déclarations périodiques à la TVA.
Le 10 janvier 2023, Deborah Fischer a été invitée, avec
Possibles conséquences du nouveau code civil en matière de droit du travail
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Tax Insights | Décembre 2022 | Report de perception de la TVA pour les travaux immobiliers : changement à partir de 2023
A partir du 1er janvier 2023, le mécanisme du report de perception de la TVA (ou « autoliquidation ») pour les travaux immobiliers sera applicable à tous les client assujettis introduisant des déclarations périodiques à la TVA.
Tax Insights | Décembre 2022 | Procédure TVA : changements à partir de 2023 et 2024
La législation belge en matière de TVA sera modifiée à compter du 1er janvier 2023 en ce qui concerne le délai de prescription, la période de conservation et le taux d'intérêt applicable.
Payroll & HR Insights | October 2022 | Possible conséquences du nouveau code civil en matière de droit du travail
Possibles conséquences du nouveau code civil en matière de droit du travail
Assurance Insights Mars 2020 : Report des assemblées générales
Le Ministre de la Justice a pris des arrêtés de pouvoirs spéciaux afin de pouvoir reporter les dates d’assemblée générale.
Assurance Insights Mars 2020 : Comment organiser vos réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale pendant le confinement ?
Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du confinement imposé, les entreprises se trouvent actuellement dans des circonstances exceptionnelles rendant plus complexe la tenue des réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale.
Assurance Insights Mars 2020 : CSA - Quels points d'attention pour les ASBL?
La publication du Code des Sociétés et Associations date du 28 février 2019. Les obligations des ASBL, AISBL et fondations sont à présent intégrées dans le même code que les obligations des sociétés et celles-ci deviennent des entreprises.
Interconnectivité entre les rapports financiers et les rapports de durabilité
Le 10 janvier 2023, Deborah Fischer a été invitée, avec
Déclarations sur le développement durable et les facteurs ESG dans le cadre du SFDR - Impacts sur les entreprises d’investissement et les entités dans lesquels ils investissent
En plus du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Cf. Sustainable Finance Disclosure Regulation ou « SFDR »), les normes techniques réglementaires (Cf. Regulatory Technical Standards ou « RTS ») tant attendue
CSRD - Le Parlement européen vote de nouvelles règles en matière de rapport de durabilité pour les grandes entreprises
Nouvelles normes européennes en matière de durabilité