RSM is pleased to invite you to our upcoming event about “Transfer of personal data between EU and US”.
Les mesures de relance doivent rester centrées sur les personnes.
Tax Insights septembre 2020 - Actualités sur les mesures de soutien dans le cadre du COVID-19 – Impôt des sociétés
À la suite de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, entre-temps rebaptisée loi « Corona III », le législateur fédéral a mis en place toute une série de nouvelles mesures fiscales destinées à atténuer l'impact de la crise COVID-1
Tax Insights août 2020 - Nouvelles règles TVA en matière d’e-commerce (B2C) à partir du 1er juillet 2021
Face à l’essor de l’économie numérique, le Conseil européen et la Commission européenne ont adopté de nouvelles règles TVA en matière d’e-commerce.
Tax Insights août 2020 - COVID et mesures TVA : aucun acompte TVA requis pour le mois de décembre 2020
Quiconque est obligé de soumettre des déclarations périodiques à la TVA en Belgique doit payer une avance de TVA au plus tard le 24 décembre; avance qui est en principe égale à la TVA due sur base de la déclaration TVA antérieure (troisième trimestre / novembre).
HR Insight août 2020 - Le système de chômage temporaire après la pandémie du coronavirus
En principe, les employeurs belges ont la possibilité d'invoquer certaines formes de chômage temporaire en cas de nécessité si les conditions requises sont remplies.
Assurance Insights Mars 2020 : Report des assemblées générales
Le Ministre de la Justice a pris des arrêtés de pouvoirs spéciaux afin de pouvoir reporter les dates d’assemblée générale.
Assurance Insights Mars 2020 : Comment organiser vos réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale pendant le confinement ?
Dans le cadre de la crise du Covid-19 et du confinement imposé, les entreprises se trouvent actuellement dans des circonstances exceptionnelles rendant plus complexe la tenue des réunions de conseil d’administration et d’assemblée générale.
Assurance Insights Mars 2020 : CSA - Quels points d'attention pour les ASBL?
La publication du Code des Sociétés et Associations date du 28 février 2019. Les obligations des ASBL, AISBL et fondations sont à présent intégrées dans le même code que les obligations des sociétés et celles-ci deviennent des entreprises.
REAL ESTATE INSIGHTS - FÉVRIER 2020 - MIPIM 2020 - RSM VOUS DONNE RENDEZ-VOUS DU 10 AU 13 MARS 2020 AU SALON INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Cette année, RSM Belgium sera présent au MIPIM, le salon international des Professionnels de l’Immobilier qui aura lieu du 10 au 13 mars à Cannes.
Corporate Governance Newsletter - 2019.1 – NOUVEAU CODE DE GOUVERNANCE
La Commission Corporate Governance a publié récemment un nouveau code de gouvernance, le code 2020.
SUNSTAINABILITY INSIGHTS - 2019.1 NOUVEAU CODE BELGE DE GOUVERNANCE
La Commission Corporate Governance a publié récemment un nouveau code de gouvernance, le code 2020.