Taxonomie verte : quelles étapes pour les entreprises ?

Mesure phare de la stratégie de finance durable du Green Deal Européen, la Taxonomie verte vise à établir un système de classification européenne des activités des entreprises dites « vertes » pour, in fine, orienter les capitaux vers des activités durables et qui n’aggrave pas le changement climatique. Cette nomenclature des activités économiques offre par ailleurs un langage commun, et permet ainsi de disposer d’une information claire, fiable et comparable. En savoir plus sur les objectifs, les entreprises concernées et le calendrier de mise en œuvre 

Nous vous proposons ici de vous détailler les étapes à suivre pour analyser et mesurer la Taxonomie verte de vos activités :

1. Identification des activités éligibles

La première étape consiste à identifier les activités qui sont éligibles à la Taxonomie verte et celles qui ne le sont pas.

Pour cela, les entreprises peuvent utiliser le code NACE afin d’identifier l’éligibilité de leurs activités à la Taxonomie verte (cf Annexes *3 et *4 qui listent les 13 secteurs éligibles de par leur code NACE).

Cependant, le code NACE n’est pas suffisant pour déterminer l’éligibilité ou la non-éligibilité de leurs activités. En effet, les textes précisent que le code NACE n’est pas forcément adapté ou que certaines activités incluses dans le périmètre de la Taxonomie ne possèdent pas de code NACE.

C’est la raison pour laquelle il faut également s’appuyer sur la description littérale des activités et les comparer avec les annexes Atténuation (*3) et Adaptation (*4), qui listent l’ensemble des activités à prendre en compte pour les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique (80 activités présentées).

A noter : ces listes sont évolutives, de même que les seuils et critères d’application. Les entreprises ont un devoir de veille sur ce sujet.

2.  Mesure de la contribution substantielle

Dès 2022, pour les activités éligibles à la Taxonomie verte, il faudra vérifier que ces dernières contribuent substantiellement aux objectifs d’atténuation ou d’adaptation au changement climatique, à partir de critères et de seuils définis (*3 et *4). A partir de 2023, la contribution portera sur les 6 objectifs de la Taxonomie verte.

Les activités qui contribuent substantiellement à l’objectif « Atténuation au changement climatique » sont, soit des activités bas carbone, soit des activités en transition ou des activités habilitantes, selon les critères présentés dans l’annexe Atténuation (*3)

Les activités qui contribuent substantiellement à l’objectif « Adaptation au changement climatique » sont, soit des activités adaptées, soit des activités habilitantes, selon les critères présentés dans l’annexe Adaptation (*4).

3. Vérification des activités “Do Not cause Significant Harm” (DNSH)

La troisième étape consiste à s’assurer que les activités identifiées ne portent pas préjudice à l’un des 5 autres objectifs de la Taxonomie verte.

Les critères déterminant le DNSH, propres à chaque activité, sont définis dans le Règlement de la Taxonomie verte (*1) et ses annexes (*3 et *4).

4. Respect des garanties minimales

Les garanties minimales à respecter portent sur les aspects sociaux et celles relatives au droit du travail : l’activité doit respecter les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. De plus, l’activité doit notamment se conformer aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, les principes de l’Organisation Internationale du travail et la Charte internationale des droits de l’Homme.

5. Calcul des ratios de la Taxonomie verte

Cinquième et dernière étape, l’entreprise devra calculer et publier 3 ratios financiers.

L’acte délégué de l’Article 8 (*5) du Règlement taxonomie détaille les informations techniques à calculer et à publier. La Commission européenne a également publié un document de travail (*6) qui précise certains points et explique comment jongler avec l’acte délégué et ses annexes :

  • Le chiffre d’affaires durable, qui correspond à la part du CA net provenant de produits ou de services, y compris des actifs incorporels, associés à des activités alignées sur la Taxonomie verte, divisé par le CA net tel que défini dans l’article 2, paragraphe 5, de la directive 2013/34/UE (*7).
  • Le CAPEX durable, qui correspond à la proportion de CapEx visée à l'article 8 (paragraphe 2, point b, du règlement (UE) 2020/852) du Règlement Taxonomie (*1), divisé par le dénominateur CapEx tel que défini dans l’Acte délégué de l’Article 8 du règlement Taxonomie (points 1.1.2.1 et 1.1.2.2 de l’annexe 1 de l'acte délégué « Règlement Taxonomie 2021 » (*8).
  • L’OPEX durable, qui correspond à la proportion d’OpEX visée à l’article 8 (paragraphe 2, point b, du règlement (UE) 2020/852), du Règlement Taxonomie (*1), divisé par le dénominateur OpEx tel que défini dans l’Acte délégué de l’Article 8 du règlement Taxonomie (points 1.1.3.1 et 1.1.3.2 de l’annexe 1 de l'acte délégué « Règlement Taxonomie 2021 » (*8).

De notre point de vue, bien que l’exercice paraisse complexe, les définitions de ces ratios s’appuient dans une large mesure sur les mesures et définitions de la Directive comptable 2013/34/UE et sur les normes IFRS (ou GAAP nationales), qui s’appliquent déjà aux entreprises.

Ces 3 ratios éclairent objectivement sur la part verte et durable des activités et des investissements d’une entreprise. Ils démontrent que l’organisation est alignée sur les objectifs de durabilité, tout en communiquant clairement le degré de durabilité de son activité aux investisseurs, institutions financières et parties prenantes. Ils constituent également des objectifs tangibles qui pourront être repris dans la stratégie globale de l’entreprise. Il s’agira alors de faire de ces ratios des KPI RSE (indicateurs clés de performance), qui viendront renforcer la transparence de l’entreprise de son action RSE vis-à-vis de ses parties prenantes.

Nous attirons votre attention, à court terme, sur le fait que :

  • La mise en application de la Taxonomie verte peut engendrer des coûts :
    • Ponctuels : préparation des systèmes informatiques, mise en place de nouveaux processus de reporting, formation du personnel, etc.
    • Définitifs : collecte, compilation et stockage des données nécessaires, coûts de vérification, etc.
  • Les systèmes comptables devront être adaptés pour pouvoir présenter la désagrégation des revenus / CapEx / OpEx par activités économiques et objectifs environnementaux.

Pour plus d’informations et de conseils sur la taxonomie verte et sa mise en œuvre stratégique au sein de votre entreprise, n'hésitez pas à nous contacter. RSM peut vous accompagner dans cette démarche.