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Export control

Le respect des règlementations douanière, des sanctions internationales et embargo est un défi complexe, avec des réglementations émises par différentes autorités nationales et supranationales et des obligations étendues à de nombreuses composantes de la vie économique : contreparties d’affaires, marchandises, technologies, flux financiers, etc.  

Les entreprises doivent également gérer des responsabilités étendues sur la chaine de leurs activités, intégrant les opérations des sous-traitants, distributeurs ou autres tiers, ainsi qu’à l’extra territorialité des sanctions prononcées.

Afin de prévenir la violation de régimes de Sanctions Internationales ou d’embargos, nous vous accompagnons, quelque soit votre secteur, dans la mise en place un dispositif de mise en conformité dédié. Au-delà de la prévention des risques réglementaires et opérationnels, la mise en œuvre d’un dispositif correctement dimensionné à vos enjeux doit apporte une valeur ajoutée et sécurise le développement d’affaires.

Nous mettons notre expertise sur le sujet à votre disposition afin de réaliser les missions suivantes :

  • Elaboration et déploiement de votre programme de conformité,
  • Audits de conformité,
  • Délégation pour la réalisation des formalités (SBDU etc).

Gestion des opérations internationales et respect des embargos et sanctions économiques

Respect des législations douanières

 

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