Mentions légales

RSM France est la marque sous laquelle les cabinets membres de RSM délivrent des services d’Audit, d’Expertise, de Conseil et de Fiscalité à leurs clients et /ou, désigne en fonction du contexte, un ou plusieurs cabinets membres. RSM France renvoie à RSM International (RSMI). RSM France est membre du réseau RSM. Chaque membre du réseau RSM est un cabinet indépendant d’Audit, d’Expertise et de Conseil, exerçant pour son propre compte. Le réseau RSM en tant que tel n’est pas une entité juridique à part entière. Le réseau RSM est géré par RSM International Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 4040598) dont le siège social est situé au 50 Cannon Street, London EC4N 6JJ. RSMI ne délivre aucun service aux clients. RSMI et ses cabinets membres ne sont pas des agents. Aucune obligation ne les lie entre eux : ils ne sont pas responsables des services ni des activités offerts par les autres cabinets membres. La marque et le logo RSM et tous les droits de propriété intellectuelle utilisés par les membres du réseau sont la propriété de RSM International Association, une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil Suisse et dont le siège est à Zoug. 


Mise à jour de la Politique de confidentialité :

Date d’entrée en vigueur : 25/05/2018

Le Règlement général sur la protection des données est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces modifications concernent le recueil et le traitement des données personnelles. Ces changements s’appliquent à tous les utilisateurs depuis le 25 mai 2018.

Politique de protection des données personnelles

RSM France s’engage à protéger vos données personnelles. La présente déclaration explique comment nous traitons vos informations personnelles collectées par l’ensemble des sites internet. (rsmfrance.fr et recrutement.rsmfrance.fr)

La présente politique de protection des données personnelles s’applique donc à l’ensemble des sites internet, des applications, des jeux/tirages au sort en ligne, ainsi qu’à toute autre initiative en ligne et offline appartenant à RSM International Network et RSM France et procédant à la collecte de données personnelles. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internent.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant les présents supports (tels qu’ils sont définis ci-dessus), vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique.

En naviguant sur ce site, vous acceptez les dispositions de cette déclaration de confidentialité, y compris le fait que RSM France procède, conformément à ces dernières, à la collecte, au traitement et à la transmission de vos données personnelles.


Propriétés du site
Le présent site est la propriété de RSM France, société par actions simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 100 000 euros inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris-Ile de France et membre de la Compagnie régionale de Paris. Siège social 26 rue Cambacérès F-75 008 - RCS Paris 800 709 891 T 01 56 88 31 20 Le directeur de la publication de ce site est le Président de RSM France : Paul-Evariste Vaillant -  26 rue Cambacérès - 75008 Paris 

Le site est hébergé par la société  - sur ses matériels. 

Droits et devoirs de l'utilisateur
L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1833115 f
L'utilisateur est notamment informé, conformément à cette loi que les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à RSM, responsable du traitement. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant auprès de RSM France, Direction de la Communication – 26 rue Cambacérès – 75008 Paris ou par l'intermédiaire de notre adresse électronique : [email protected] 

Utilisation des données du site
Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de RSM France. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de RSM France est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'AFNIC est producteur. La marque RSM ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété de ses associés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de RSM France est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

La reproduction sur support papier
A l’exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion, - respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) - citation explicite du site http://www.rsmfrance.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. 

La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.rsmfrance.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

La création de liens vers www.rsmfrance.fr
Le site www.rsmfrance.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : - ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site rsmfrance.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. - mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. 

Cookies
Pour améliorer les performances de notre site et vous offrir une meilleure expérience de navigation, le site Internet rsmfrance.fr utilise des cookies.
Un « cookie » est un petit élément d'information que nous pouvons fournir à votre navigateur lorsque vous êtes sur notre site. Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l'identité personnelle de tout individu visitant notre site Internet rsmfrance.fr. Les cookies nous permettent d’effectuer un suivi des habitudes de consultation de notre site Internet afin de déterminer la localisation et la langue préférées de l'utilisateur et le diriger tout de suite sur la page d’accueil correcte lorsqu’il se rend sur notre site Internet rsmfrance.fr. Sur certaines pages de notre site, les cookies sont utilisés pour nous aider à suivre vos centres d'intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés. 

Comment puis-je désactiver les cookies?
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de notre site Internet rsmfrance.fr vous pouvez modifier les préférences de votre navigateur afin d'avoir la possibilité de les refuser ou d'en limiter l'acceptation. 

Liens avec des tiers
Nous attirons votre attention sur le fait que notre site Interne www.rsmfrance.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. Les visiteurs de notre site peuvent être redirigés vers d'autres sites Internet afin d’obtenir des compléments d’information concernant notamment nos événements et nos services. RSM Holding France ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.