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RSM France est partenaire d’EuroprivacyTM/® et accompagne les entreprises vers la certification de leurs activités de traitement de données, afin de s’assurer de la conformité au RGPD.
Obtenir une certification RGPD : Quels sont les avantages ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) a causé un véritable séisme dans la gestion du traitement des données personnelles pour les entreprises, notamment dans leurs relations avec leurs fournisseurs. La certification permet à l’ensemble de vos partenaires et sous-traitants de démontrer que leurs traitements des données personnelles respectent les obligations imposées par le RGPD.
Les mécanismes de certification sont donc utiles lors de la sélection de nouveaux partenaires commerciaux et autres fournisseurs, qui agissent en tant que sous-traitants et souhaitent mettre en avant leur respect des règles du RGPD. De plus, l’existence d’une certification est un élément pris en compte par les autorités de contrôle pour décider s’il y lieu ou non d’imposer une amende administrative et pour décider du montant de cette amende.
La certification offre donc de nombreux avantages aux entreprises, que ce soit au niveau de la fluidification et de la confiance dans leurs relations avec les fournisseurs, ou encore une atténuation des risques juridiques et financiers en cas de non-conformité.
Pourquoi obtenir la certification Europrivacy TM/® ?
EuroprivacyTM/® est une méthodologie innovante et un système de certification développé dans le cadre du programme de recherche européen Horizon 2020. Le système de certification et sa méthodologie permet d’évaluer, documenter, certifier, améliorer et valoriser la conformité aux exigences du RGPD. Concrètement, EuroprivacyTM/® vous permet de certifier vos activités en matière de protection des données, telles que définies par l’article 42 du RGPD. Créé en collaboration avec les différentes autorités de contrôle nationales, EuroprivacyTM/® est supervisé et mis à jour en permanence par le Centre européen pour la certification et la protection des données, ainsi que son Comité international d’experts en protection de données. De ce fait, la certification EuroprivacyTM/® intègre les dernières évolutions réglementaires et de jurisprudence.
La méthodologie de la certification d’Europrivacy TM/® se fonde sur le RGPD mais également sur la doctrine du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD). Elle respecte les dispositions des articles 42 et 43 du RGPD et la méthodologie ISO, dans l’objectif de délivrer des certifications RGPD fiables des produits, processus et services d’une entreprise. Utilisable par de nombreuses catégories d’activités de traitement de données, la certification peut être adaptée selon les technologies utilisées par l’entreprise, notamment lorsqu’il s’agit de nouvelles technologies (IA, blockchain, IoT, …). Pour être complète, la certification Europrivacy TM/® intègre les spécificités locales découlant des législations nationales.
Bien qu’elle reste volontaire, la certification de votre processus de traitement des données vous aide à prouver votre conformité au RGPD, vous permettant ainsi d’être prêt à d’éventuels audits ou contrôle de votre activité.
RSM vous accompagne vers la certification EuroprivacyTM/®
Les équipes RSM spécialisées en gouvernance, en techniques juridiques et en sécurité SI sont à votre disposition pour vous accompagner. Depuis plusieurs années, RSM accompagne les entreprises dans la mise en place ou le diagnostic de dispositifs de conformité RGPD, dans le soutien aux DPO, dans la gestion externalisée de la conformité, dans l’audit de vos dispositifs de sécurité et l’aide à leur optimisation.
