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Programme anti-corruption

Assistance à la mise en place du dispositif Sapin 2

En France, les entreprises assujetties à la loi Sapin II ont l’obligation de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption au travers du développement et du déploiement effectif, en interne, d’un programme dédié, efficace et adapté à leurs réalités opérationnelles. Nous vous aidons à mettre en place les différentes composantes de ce dispositif, en fonction de vos besoins, tout en vous accompagnement à la mise en cohérence de votre dispositif Sapin 2 avec les équivalents réglementaires internationaux (FCPA, UKBA notamment) :

  • Gouvernance – Nous nous assurons que le dispositif de prévention et de détection de la corruption s’inscrit dans une démarche d’éthique des affaires, organisées et hiérarchisées selon les principes et les moyens de l’entreprise (ex : tone à the top, ressources dédiées et implication de l’ensemble des parties prenantes).
  • Contrôle et évaluation interne – Nous évaluons vos dispositifs de contrôle et d’évaluation afin de s’assurer de leur efficacité opérationnelle, nous vous offrons également notre expertise en matière de dispositif IT car l’efficience de ce dernier permettra, par exemple, de renforcer la connaissance des parties prenantes et s’assurer ainsi du respect des principes et valeurs dictés par la société.
  • Code de conduite – Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la mise à jour de ce document de référence fournissant des orientations générales mais non exhaustives en matière d’anti-corruption
  • Dispositif de formation – Nous vous proposons des modules de formation anti-corruption qui s’intègrent au plan de formation habituel des salariés les plus exposés à ces risques.
  • Procédures de contrôles comptables – Nous vous aidons à concevoir et déployer vos procédures de contrôles comptables.
  • Dispositif de sanctions disciplinaires – Nous vous accompagnons dans la réalisation de vos investigations internes ainsi que dans la mise en œuvre de ce régime interne (respect du principe de proportionnalité, formalisation d’un rapport de synthèse…)
  • Dispositif d’alerte interne – Nous vous accompagnons dans le déploiement et l’animation de votre dispositif d’alerte interne qui permettra à vos collaborateurs de remonter des comportements non respectueux du Code de conduite, sans crainte de représailles.