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Respect des législations douanières

Les règles  internationales et nationales qui s’appliquent en matière  de contrôle des exportations, de respect des législations douanières sont de plus en plus nombreuses et complexes.

Contrevenir à ces règles expose les opérateurs à des sanctions émanant des autorités de nombreux pays, ainsi qu’à des risques d’atteinte à leur réputation. Il est donc de leur responsabilité de se conformer aux différents cadres réglementaires afin de s’assurer que leurs activités commerciales ne contreviennent pas aux restrictions et interdictions en vigueur.

Nous accompagnons et assistons les organisations, leurs dirigeants et opérationnels à se conformer à la règlementation:

  • Mise en place de programme de détection d’infractions aux procédures réglementaires
  • Concevoir une stratégie de gestion et d’atténuation des risques à travers la mise en place de programmes internes de conformité
  • Revue et améliorations des procédures d’exportation
  • Assistance pour la résolution de litige

     Jean-Philippe Bernard

     Associé, Risk Advisory Service

     T : +33 1 47 63 67 00

     E : [email protected]