RSM France
Languages

Languages

Tax

Loi de finances 2021 - Entreprises : quelle réduction des impôts locaux ?

7 janvier 2021
La loi de finances pour 2021 a été promulguée le 29 décembre 2020 et publiée au Journal officiel le 30 décembre dernier, à la suite de la validation des principales dispositions par le Conseil constitutionnel le 28 décembre 2020.

Immobilier : lancement du groupe Real Estate Europe chez RSM

16 octobre 2017
RSM était présent Expo Real 2017 RSM, 6ème réseau mondial de cabinets d'audit et d'expertise comptable a profité du salon immobilier de Munich, Expo Real pour lancer son "Groupe Européen Immobilier".

Prix de transfert

26 septembre 2017
Prix de transfert : Déclaration simplifiée de Novembre 2017 et abaissement des seuils  

Prix de transfert- De nouvelles obligations en 2017

18 janvier 2017
Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales

Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA

18 février 2016
  Abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA