Comptabilité et information financière

Accounting

Cadre

Le cadre de l'information financière en Suisse est défini par le Code suisse des obligations (CO). Le CO exige que toutes les entreprises établissent leurs états financiers conformément au CO. En outre, certaines entreprises doivent également établir leurs états financiers conformément à une norme d'information financière reconnue, comme décrit plus loin dans cette section. Ces normes reconnues comprennent les Swiss GAAP FER, les IFRS, les IFRS pour les petites et moyennes entités (PME), les US GAAP et les IPSAS. Les EIP « entreprises d’intérêt publique » sont tenues d'établir leurs états financiers consolidés conformément aux IFRS ou aux US GAAP si elles sont cotées sur une bourse importante, et conformément aux Swiss GAAP FER si elles sont cotées sur le marché national. La Fondation Swiss GAAP FER, un organisme privé indépendant de normalisation, établit les recommandations comptables et de reporting (Swiss GAAP FER), qui sont des normes comptables suisses fournissant une image fidèle et sincère de la situation financière, des flux de trésorerie et des résultats d'exploitation.

L'exercice comptable correspond généralement à l'année civile, sauf si la société utilise une base comptable différente. Par exemple, le premier exercice peut être plus long ou plus court que 12 mois. Les impôts fédéraux et cantonaux/communaux sur le revenu sont calculés chaque année sur le revenu de l'année en cours.

Les principes de comptabilité régulière selon la réglementation suisse sont les suivants :

Enregistrement complet, véridique et systématique des opérations et des faits
Justificatif documentaire
Clarté
Adéquation au type et à la taille de l'entreprise
Vérifiabilité

La comptabilité doit présenter la situation financière de l'entreprise de manière à permettre à un tiers de l'évaluer de manière fiable. Les principes fondamentaux de l'information financière sont l'hypothèse de la continuité de l'exploitation et une coupure temporelle et matérielle.