Lumière, caméra, action ! 

Alors que les décorations de Noël ont été rangées et que nous commençons une toute nouvelle année, nous avons voulu prendre un moment pour réfléchir aux 12 derniers mois et partager avec vous les étapes clés et évolutions de 2022 dans le domaine de la durabilité. 

Il n'est pas exagéré de dire que 2022 a été une année de grand élan pour l'action climatique et pour le reporting en matière de durabilité, avec des développements très significatifs au niveau mondial et régional. 

Action climatique 

Suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, l'année passée a été difficile pour l'action climatique. En raison de l'interruption à grande échelle des livraisons de gaz de Moscou à l'Europe, certains pays se sont tournés vers l'énergie au charbon comme solution de secours, ce qui a mis à mal l'objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre (GES) que s'est fixé l'UE pour 2030. 
Pourtant, Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a déclaré que "plutôt que d'affaiblir l'ambition de l'UE en matière de climat, la guerre en Ukraine a agi comme un signal d'alarme pour que les Européens accélèrent la transition vers l'abandon des combustibles fossiles". 
Au moment de se rendre à la conférence sur le changement climatique de Sharm El-Sheikh – connue sous le nom de COP27 – en novembre, il a annoncé que l'objectif de réduction des émissions de GES de l'UE sera même porté de 55 % à 57 %. Le communiqué de presse du Parlement européen qui a suivi sa déclaration a confirmé que ses membres ont accepté d'augmenter l'objectif de l'UE en matière de puits de carbone, ce qui porte à 57 % l'objectif de réduction des émissions de GES de l'UE pour 2030.

La COP27  a rassemblée environ 45 000 participants de 190 pays différents pour partager des idées et établir des partenariats. La conférence s'est terminée par un accord important sur le financement des "pertes et dommages" pour les pays vulnérables qui sont gravement touchés par le changement climatique. En outre, malgré des discussions sur sa faisabilité et la tentative de certains pays de revenir sur l'objectif de limiter la hausse des températures à 1,5 °C, la COP27 a maintenu cet objectif en vie et en accord avec l'accord de Paris de 2015. Le thème des combustibles fossiles a fait l'objet d'un débat intense, mais aucun accord concret n'a été trouvé, bien que plusieurs pays se soient montrés rigoureux sur l'abandon progressif de tous les types de combustibles. 
Même si la planète ait besoin de plus d'actions et d'engagements solides, la COP27 est un pas certain vers plus de justice climatique.  

Biodiversité

Quelques semaines plus tard, la conférence des Nations Unies sur la biodiversité – ou COP15  – s'est tenue à Montréal. Le 19 décembre, l'accord Kunming-Montréal a été signé par près de 200 pays, dans le but de protéger les terres et les océans de la planète et de prévenir la perte de biodiversité. 
L'un des points les plus importants de cet accord est l'engagement de protéger 30 % de la nature et de restaurer 30 % des écosystèmes dégradés à l'échelle mondiale (sur terre et en mer) d'ici à 2030, ce qui fait de cet accord l'un des plus grands engagements de conservation et de restauration des terres et des océans de l'histoire. Les gouvernements ont également convenu de diviser par dix le risque et le taux d'extinction de toutes les espèces d'ici à 2050. Un troisième élément majeur du texte final est la reconnaissance explicite des droits et des territoires des peuples autochtones. 
L'accord de Kunming-Montréal n'étant pas légalement contraignant, son succès dépendra effectivement de sa mise en œuvre par les pays signataires. Il nous offre toutefois une formidable occasion de mettre notre nature dégradée sur la voie du rétablissement. 

Développement durable – reporting et finance 

En ce qui concerne le reporting sur le développement durable, la Commission européenne a commencé l'année avec sa proposition de directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou ‘CSDD’), sur laquelle le Conseil de l'Europe a pris position au début du mois de décembre. 
Avec ce texte, l'UE présente un régime de responsabilité des entreprises pour protéger l'environnement et les droits de l'homme dans les grandes entreprises et leurs chaînes de valeur. Lorsqu'elle sera adoptée, la nouvelle directive obligera certaines grandes entreprises de l'UE et de pays tiers à mettre en place des pratiques de diligence raisonnable pour identifier, surveiller et remédier à tout impact négatif de leurs activités sur les droits de l'homme et l'environnement. 
Avec ses exigences exhaustives et de grande portée, la future directive CSDD est largement considérée comme l'une des réformes du droit des sociétés les plus ambitieuses jamais proposées dans le monde. 

La proposition CSDD complète d'autres initiatives réglementaires de l'UE, telles que la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou ‘CSRD’). En effet, toutes les deux sont des composantes importantes du "Green Deal" européen et des étapes vers un avenir durable pour l'Europe.
  
La CSRD a été adoptée par le Parlement européen le 10 novembre. Cette nouvelle directive élargit considérablement le nombre d'entreprises couvertes par ses règles de reporting, qui passe d'environ 11 700 dans le cadre actuel du reporting de durabilité - la directive européenne NFRD (Non-Financial Reporting Directive) - à environ 50 000 dans les années à venir. Son objectif premier est de fournir aux investisseurs des données comparables, fiables et précises et, ce faisant, de mettre sur un pied d'égalité le rapport de durabilité et le rapport financier. 
Les informations requises au titre du CSRD devront être fournies conformément à un cadre commun de normes européennes de rapport de durabilité (European Sustainability Reporting Standards ou ‘ESRS’). Beaucoup plus rapidement que prévu, ces normes ont été élaborées et approuvées par l’European Financial Reporting Advisory Group (‘EFRAG’). 

Un premier développement significatif dans le domaine de la finance durable a été introduit par l’European Securities and Markets Authority (‘ESMA’) qui, en février 2022, a publié son plan sur la finance durable 2022-2024. Alors que les préférences des investisseurs évoluent vers des produits financiers respectueux de l'environnement et que l'Union européenne s'efforce de respecter ses engagements en matière de lutte contre le changement climatique, faire progresser le programme de durabilité est devenu essentiel pour l'ESMA. Ce plan est une étape importante dans leur projet relatif à la finance durable et énonce clairement leur principale priorité : la lutte contre le greenwashing. Cette publication jouera un rôle clé dans la contribution de l'ESMA au Green Deal européen et dans la protection des investisseurs européens tout au long de ce trajet vers la finance durable. 

Quelques semaines plus tard, l'équivalent américain de l'ESMA, la US Securities and Exchange Commission ("SEC"), a proposé une nouvelle règle susceptible de marquer le début d'une nouvelle ère pour les pratiques de divulgation d'informations climatiques des sociétés cotées en bourse aux États-Unis. Cette nouvelle réglementation obligerait les entreprises dans son champ d'application à fournir certaines informations sur le climat dans leurs déclarations d'enregistrement et leurs rapports annuels. Avec cette proposition historique, la SEC cherche elle aussi à fournir un cadre clair pour des informations climatiques standardisées, cohérentes et fiables. Le principal objectif de ces nouvelles dispositions est d'aider les investisseurs et les autres parties prenantes à comprendre comment le changement climatique peut affecter les entreprises avec lesquelles ils travaillent ou auxquelles ils allouent des capitaux. Alors que la SEC s'efforce de finaliser sa nouvelle "règle climatique" controversée, tant les opposants que les partisans font un dernier effort pour influencer l'agence, ralentissant ainsi le processus législatif. Toutefois, si elle est adoptée, cette règle fera passer le reporting climatique aux États-Unis d'un statut largement volontaire à un statut réglementé pour les entreprises d’intérêt public. 

Les données sont essentielles

L'année 2022 a été une année de développement positif sur différents thèmes de l'action climatique. Tant au niveau mondial que régional, différentes autorités ont pris une position claire sur le développement durable, s'efforçant de poursuivre le progrès économique dans le respect des limites planétaires. Les points clés de cette évolution au cours de l'année écoulée sont les objectifs de réduction structurelle des émissions de GES, les engagements réaffirmés en faveur de la limitation du réchauffement climatique et une initiative historique visant à limiter la perte de biodiversité.
Une autre évolution qui s'est cristallisée au cours de l'année 2022 est le reporting en matière de durabilité et son passage de la zone volontaire à la sphère de la réglementation et de la normalisation. Pour les entreprises soumises à ces nouvelles réglementations améliorées, la flexibilité dans ce domaine est progressivement échangée contre la nécessaire comparabilité et fiabilité des données rapportées.  
Dans ce contexte, il est important de garder à l'esprit que ces exigences en matière des rapports sur la durabilité trouvent leur raison d'être dans les objectifs d'action climatique, tels que ceux du Green Deal européen ou de l'accord de Paris de 2015, et que la réalisation de ces objectifs repose sur des informations et des rapports adéquats. 

En effet, la principale leçon à tirer de 2022 est que des données précises et crédibles sur la durabilité ne sont plus une "bonne chose", mais une nécessité absolue. De plus en plus exigée par les régulateurs et attendue par les investisseurs et les clients, la demande d'informations relatives à la durabilité fait son chemin depuis les grandes entreprises cotées en bourse jusqu'aux petites entreprises de toute leur chaîne de valeur.  
Les étapes susmentionnées de l'année passée témoignent d'un engagement clair en faveur de l'action climatique et des initiatives en matière de reporting sur le développement durable, et d'un rythme ardent jusqu'en 2023. 

Nous sommes là pour vous aider 

Si vous souhaitez en savoir plus sur ces évolutions et leur impact sur vous, n'hésitez pas à nous contacter.