Publications

19 May 2022
Pour rappel, les sociétés, associations sans but lucratif, fondations, trusts et autres constructions juridiques établis en Belgique sont tenus de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le Registre UBO.
13 May 2022
A partir du 1er juillet 2022, les assujettis non-européens devront demander le remboursement de la TVA belge électroniquement. L’objectif principal de cette nouvelle procédure est de traiter plus efficacement les demandes de remboursement des...
28 April 2022
La "loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses " a été publiée en début d’année au Moniteur belge.
28 April 2022
Depuis la fin du mois dernier, les autorités fiscales ont enregistré le revenu cadastral (ci-après dénommé RC) des biens immobiliers étrangers détenus par des belges et l'ont signifié aux propriétaires belges.  Ce RC devra être inclus dans la...
23 March 2022
La popularité des voitures de société est sans doute liée à la charge fiscale élevée qui pèse en Belgique sur la rémunération des employés.  Par conséquent, les voitures de société ont gagné en popularité au fil des ans et sont devenues un sujet de...
22 March 2022
La Belgique s’aligne à l’avis de la Cour de Justice (CJUE, C-288/16) et vient restreindre le champ d’application de l’exemption applicable aux services de transport liés à une exportation.
28 February 2022
La loi du 25 novembre 2021 relative au verdissement fiscal et social de la mobilité laisse peu de place à l’imagination. Les émissions de carbone des voitures de société seront fiscalement découragées et disparaitront vraisemblablement du parc...
3 February 2022
A partir du 1er janvier 2022, le recouvrement de la TVA applicable aux importations en France est transféré de l’administration des douanes (DGDDI) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).  Voici les éléments principaux de ce...
24 January 2022
Comme nous l’annoncions dans notre Tax Insights du mois de décembre 2021, à la suite de l’accord sur le budget fédéral, le gouvernement belge a décidé d’adapter le régime fiscal spécial existant pour les cadres étrangers avec un nouveau régime...
21 January 2022
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont conclu une nouvelle convention préventive de double imposition (ci-après : « la nouvelle convention »). L’ancienne convention - toujours en vigueur à l’heure des présentes - est l’une des plus...

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