La mobilité internationale des entrepreneurs s’accélère. Il est désormais fréquent qu’un dirigeant réside dans un pays différent de celui où sa société est implantée, notamment entre la France et la Suisse.

Si cette situation est courante, ses conséquences fiscales sont loin d’être neutres — en particulier en matière de distribution de dividendes.

Selon que vous deveniez résident français ou suisse, l’imposition de vos dividendes peut varier significativement : retenues à la source, impôt anticipé, crédit d’impôt, procédures de remboursement… Autant de mécanismes qui nécessitent une parfaite compréhension pour éviter les doubles impositions et optimiser sa rémunération.

Pour cette nouvelle Matinale RSM, nos experts Alexandre Soumaille Directeur technique associé chez RSM France et Yann Santschy Tax Partner chez RSM Switzerland décrypteront ce sujet.

 

Au programme

  • L’imposition des dividendes versés par une société française à un résident suisse
  • L’imposition des dividendes versés par une société suisse à un résident français
  • Les mécanismes conventionnels applicables
  • Les procédures de remboursement de l’impôt anticipé et des retenues à la source

La séquence sera ponctuée d’un temps d’échange en direct avec les participants, pour répondre aux questions posées dans le chat.

 

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Ce programme de webinaires est proposé le vendredi matin aux dirigeants et leurs directions métiers (finances, RH, SI...) par les experts RSM. En 45 minutes, vous bénéficiez d'un décryptage clair et synthétique sur un sujet au cœur de l'actualité financière, fiscale, juridique et sociale des entreprises.

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