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Décryptage : la 5ème directive

Les attaques terroristes, les affaires et scandales récents liés au blanchiment, (Panama et Paradise Papers », Danske Bank, etc - et l’essor des monnaies virtuelles ou du recours au cartes prépayées ont conduit l’UE à se doter d’un dispositif anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB-FT) incluant les recommandations GAFI.

Entrée en vigueur le 10 juillet 2018, la Vème Directive vient d’être transposée en droit national par l’ordonnance publiée au Journal officiel le 13 février 2020 (Ord. n° 2020-115, 12 févr. 2020, JO 13 févr.). Le même jour, deux des décrets d’application ont également été publiés (D. n° 2020-118, 12 févr. 2020, JO 13 févr. et D. n° 2020-119, 12 févr. 2020, JO 13 févr.). En tout, 53 articles, très techniques.

Cette ordonnance adoptée grâce à une initiative portée par la France, complète la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment 2015/849 et vise également à rationaliser et à renforcer la cohérence de notre dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Décryptage 5ème Directive

 

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