Taux d'imposition

Sociétés

Toutes les entreprises ayant leur siège en Suisse ou qui ont un établissement stable en Suisse doivent y payer un impôt sur le bénéfice, ainsi qu’un impôt sur le capital. Le bénéfice imposable correspond en règle générale au bénéfice comptable. Le capital imposable correspond au total des capitaux propres de la société.

Impôt sur le bénéfice

L’impôt sur le bénéfice est divisé en 3 impôts :

L’impôt fédéral direct (IFD) ;
L’impôt cantonal ;
L’impôt communal.

L’IFD est de 8.5 % sur le bénéfice après impôt, ce qui correspond à 7.8 % du bénéfice net avant impôt. Chaque canton détermine son taux d’impôt ainsi que son multiplicateur cantonal, et chaque commune détermine son multiplicateur communal. Lors de la création d’une société en Suisse, il est dès lors pertinent de prendre en considération les taux d’imposition cantonaux et communaux.

Suite à la réforme fiscale récente, le taux moyen effectif d’impôt sur le bénéfice est d’environ 13 % à 14 % en moyenne, avec toutefois des disparités cantonales qui restent importantes (14% sur Vaud, Neuchâtel, Genève, Fribourg, de 11 à 16% en Valais, plus de 20% à Berne et 19% à Zurich). Le taux le plus faible se trouve actuellement à Lucerne, avec 12.2%. Ce taux comprend l’impôt fédéral direct, l’impôt communal ainsi que l’impôt communal moyen.

Les taux d’impôt qu’on trouve dans les lois sur les impôts fédéraux, cantonaux ou communaux ne peuvent pas être simplement appliqués au résultat annuel d’une société. En effet, il y a plusieurs modalités à prendre en compte. Tout d’abord, il est capital de retenir que les taux publiés dans tous les avis officiels sont des taux valables sur le résultat après impôts. Afin de simplifier notre communication, nous nous efforçons toujours d’indiquer les taux d’impôt effectifs, applicable sur le résultat net avant impôt, facilitant ainsi la comparaison internationale.

Impôt sur le capital

L'impôt sur le capital est prélevé uniquement au niveau cantonal et communal. Comme pour l'impôt sur le bénéfice, le taux cantonal de base est multiplié par des coefficients cantonaux et communaux (ou centimes). Le taux de base est de 0,06 % dans le canton de Vaud, de 0,18 % dans le canton de Genève et de 0,075 % dans le canton de Zurich.

Dans la plupart des cantons, par exemple Vaud, Genève, Berne ou Thurgovie, l'impôt sur le capital est imputé sur l'impôt sur le bénéfice. Cela signifie que dès que l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice dépasse l'impôt sur le capital, ce dernier est supprimé. Ainsi, dès que le bénéfice imposable dépasse 2 % pour le canton de Vaud, 7 % pour le canton de Genève et 0,6 % pour le canton de Thurgovie, l'impôt sur le capital est imputé. La plupart des cantons suisses ont déjà introduit cette mesure, à quelques exceptions près.

Deuxièmement, bien que l'AFIDD ait supprimé les statuts fiscaux spéciaux, y compris le statut de société holding, qui permettaient d'imposer le capital propre à un taux réduit, l'AFIDD laisse aux cantons la possibilité d'accorder un taux réduit pour les prêts à long terme, les participations et les brevets. En substance, cela signifie que les entreprises dont l'activité principale consiste à détenir des participations sont imposées à un taux préférentiel. Les taux varient considérablement d'un canton à l'autre. Ainsi, Genève, qui est l'un des cantons les moins attractifs en matière d'impôt sur le capital pour une société ordinaire, est en fait l'un des plus attractifs pour les sociétés holding.