Fiscalité des particuliers - Succession et donation

Clientèle privée

Succession et donation

Il n'existe pas d'impôt sur les successions ou les donations au niveau fédéral. Ces impôts sont prélevés uniquement par les cantons et parfois par les communes. Les cantons sont libres de choisir les barèmes, les taux, les montants exonérés et le mode de calcul des montants imposables.

Par exemple, le canton de Lucerne n'applique pas d'impôt sur les donations au niveau cantonal si la donation est effectuée 5 ans avant le décès du contribuable. Toutefois, l'impôt sur les successions est applicable dans ce canton. Les cantons de Schwyz et d'Obwald n'appliquent aucun impôt sur les donations et les successions.

Les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré, les descendants directs et les enfants adoptés ou issus d'un mariage sont généralement exonérés de cet impôt. Chaque canton est toutefois libre de fixer ses propres règles. L'impôt sur les successions est dû par les héritiers et/ou les légataires dans le canton du défunt, tandis que l'impôt sur les donations est généralement dû par le bénéficiaire dans le canton du donateur.

En général, le barème est le même pour l'impôt sur les successions et l'impôt sur les donations. Les taux varient considérablement d'un canton à l'autre. Cependant, ils sont généralement tous progressifs et fixés en fonction du degré de parenté.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des exonérations fiscales concernant le cercle des contribuables dans les différents cantons :

*En ce qui concerne les droits de succession dans le canton de LU dus par les descendants, aucun impôt n'est prélevé au niveau cantonal, mais les communes peuvent percevoir un impôt plafonné à 2 %.

Comme vous l'avez remarqué, tous les cantons exonèrent le conjoint de l'impôt sur les donations et les successions et seuls trois cantons continuent d'imposer les enfants. Il s'agit des cantons de Vaud, Neuchâtel et Appenzell Rhodes-Intérieures. Divers cantons exonèrent également les parents et/ou les grands-parents.

Comment pouvons-nous vous aider

RSM peut vous aider à gérer votre situation fiscale en matière de droits de succession et à planifier votre succession si nécessaire. Nous pouvons également vous aider à planifier votre succession, ce qui peut inclure l'examen de structures alternatives pour la détention d'actifs afin de réduire les droits de succession potentiels.

Nous faisons partie du groupe dédié aux clients privés de RSM, qui compte des membres dans le monde entier travaillant en étroite collaboration afin de développer une stratégie multijuridictionnelle adaptée à vos objectifs spécifiques.

Téléchargez notre offre « Successions et donations » en cliquant ici !