Registre UBO – n’oubliez pas de faire votre confirmation annuelle 

 

Chaque année, les contribuables (sociétés, A(I)SBL, fondations, trusts et constructions juridiques similaires) doivent s’assurer que leur Registre UBO est à jour et sont dans l’obligation de vérifier que les informations qui y sont renseignées sont toujours actuelles et complètes. 

En conséquence, au moins une fois par an, assurez-vous que votre Registre UBO soit à jour. Cela signifie que vous devez vérifier que les informations enregistrées soient toujours exactes et dans le cas échéant, confirmer celles-ci manuellement en appuyant sur le bouton « Confirmation annuelle ». 

Si des modifications sont survenues depuis la dernière mise à jour effectuée, celles-ci doivent en principe être renseignées dans le Registre UBO dans le mois qui suit la survenance du changement. Un nouveau délai d’un an commence alors à courir pour effectuer la prochaine confirmation annuelle.

Dans la mesure où l’administration de la Trésorerie avait octroyé un délai pour effectuer la première confirmation annuelle des informations au 31 août 2021, à moins que des modifications relatives à leurs UBO ne soient survenues entretemps, de nombreux contribuables ont conservé cette date-là comme date de référence pour effectuer chaque année la confirmation annuelle des informations enregistrées dans leur Registre UBO. 

A l’approche des vacances d’été et de la période des déclarations fiscales, n’oubliez de faire la confirmation annuelle ou la mise à jour de votre Registre UBO. 

En cas de non-respect des délais, les contribuables s’exposent à des amendes comprises entre €250 et €50.000. L’administration de la Trésorerie envoie désormais des lettres de rappel et des amendes en cas de non-respect des formalités UBO.

 

 

Pour toute question éventuelle concernant les sujets ci-dessus, ou si vous souhaitez notre assistance pour la mise en conformité de votre Registre UBO, n’hésitez pas à contacter l’équipe Tax de RSM Belgium ([email protected]) ou l’équipe UBO directement via l’adresse suivante [email protected].