Facturation et déclaration électroniques de la TVA belge : êtes-vous prêt ?
 

1. Facturation électronique "B2G

À partir d'avril 2023, la facturation électronique sera obligatoire en Belgique pour les marchés publics et les concessions (B2G - Business to Governance) d'une valeur estimée minimale de 30 000 euros, et seulement de 3 000 euros à partir d'octobre 2023.
Jusqu'à présent, le seuil s'élevait à 215 000 euros. Comme le seuil diminuera au cours de la période à venir, il y aura une augmentation significative des transactions tombant dans le champ d'application des obligations de facturation électronique.
 

2. Facturation électronique "B2B

Pour les factures entre assujettis ("B2B"), la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire devrait se faire en trois phases :

  • Juillet 2024 : facturation électronique obligatoire pour les grands assujettis;
  • Janvier 2025 : facturation électronique obligatoire pour les assujettis de taille moyenne;
  • Juillet 2025 : facturation électronique obligatoire pour les petits assujettis.

Selon la proposition de l'UE intitulée "La TVA à l'ère numérique", des obligations de déclaration numérique seront bientôt mises en œuvre pour les assujettis à la TVA afin qu'ils soumettent périodiquement ou continuellement des données sous forme numérique sur toutes (ou la plupart) de leurs transactions, y compris par le biais de la facturation électronique obligatoire.
La facturation électronique sera le système par défaut, les assujettis seront toujours autorisés à émettre des factures électroniques conformément à la norme européenne et ne nécessiteront plus l'autorisation du destinataire. Certaines données spécifiques devront être incluses dans le contenu obligatoire des factures.
 

3. Le rapport électronique à partir de 2028 ?

Pour les transactions transfrontalières entre entreprises, la liste européenne des ventes sera remplacée par un système numérique d'obligations de déclaration pour les transactions intracommunautaires. Dans un délai de deux jours ouvrables, chaque facture devra être transmise aux autorités fiscales.
En outre, ce système peut également être étendu aux livraisons locales.

Bien qu'il y ait encore beaucoup d'incertitudes quant aux modalités pratiques, une chose est sûre : la déclaration électronique sera mise en œuvre dans tous les États membres de l'UE au cours des prochaines années.
 

4. Impact

Il est clair qu'une fois que la déclaration électronique sera mise en œuvre, le risque d'amendes et d'intérêts augmentera considérablement, car toute erreur sera détectée automatiquement et immédiatement par les autorités fiscales belges.
Même s'il existe encore des incertitudes quant au calendrier exact et à l'étendue de la mesure, nous vous recommandons vivement de vous préparer à cette révolution numérique en cours et de prendre les mesures nécessaires, en commençant par établir une base solide en matière de TVA.

Êtes-vous sûr que vos flux actuels (entrants et sortants) sont entièrement conformes à la TVA ? Si vous avez des doutes, RSM vous propose une analyse rapide de la TVA, qui vous aidera à détecter les zones à risque.

 

Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires sur ce sujet ou une assistance TVA quelconque, l'équipe fiscale de RSM Belgique est à votre disposition.