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Assurance Insights

Assurance Insights Février 2019 : Sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trust et fiducies : le registre UBO

28 February 2019
Le délai dans lequel les sociétés, sociétés simples, A(I)SBL, fondations, trusts et fiducies devaient communiquer pour la première fois les informations qu’ils sont tenus de collecter sur leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO (ou « registre central des bénéficiaires effectifs ») a été reporté.

Assurance Insights Novembre 2018 : Sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trust et fiducies : nouvelles obligations de transparence : le registre UBO

8 November 2018
Dans le cadre de la législation anti-blanchiment, la loi belge du 18 septembre 2017 transposant la 4ème directive anti-blanchiment (Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015) prévoit la constitution du « registre des bénéficiaires effectifs » (également appelé registre « UBO » pour « Ultimate Beneficial Owner »).

Assurance insights - Avril 2018

2 November 2018
RGPD Loi du 3 septembre 2017 EMIR Nouveau code des sociétés et des associations (CSA) IFRS 15  

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