Facturation et déclaration électroniques en Belgique : êtes vous préparés ? 

1.    Facturation électronique “B2G” 

A partir d'avril 2023, la facturation électronique sera obligatoire en Belgique pour les marchés publics et les concessions (B2G - Business to Governance/ Entreprise à Entreprise du secteur public) dont la valeur estimée est égale ou supérieure à €30.000. A compter d'octobre 2023, ce montant est fixé à €3.000 seulement. 
Jusqu’à présent, le seuil s’élevait à €215.000. La diminution de celui-ci entraine donc l’augmentation significative des transactions tombant sous le champ d’application de la facturation électronique obligatoire. 

2.    Facturation électronique “B2B” 

Concernant les factures émises entre assujettis (“B2B”) la mise en œuvre progressive de l’obligation de facturation électronique devrait se dérouler en trois phases :  

• Juillet 2024 : facturation électronique obligatoire pour les grandes entreprises ; 
•  Janvier 2025 : facturation électronique obligatoire pour les moyennes entreprises ; 
• Juillet 2025 : facturation électronique obligatoire pour les petites entreprises. 

Conformément à la proposition européenne « La TVA à l’ère du numérique » - ViDA, la déclaration électronique sera prochainement rendue obligatoire. Ainsi, les assujettis seront tenus de déclarer périodiquement ou continuellement les données relatives à toutes (ou du moins la plupart) de leurs transactions sous forme numérique, notamment par le biais de la facturation électronique obligatoire. 
Dans la mesure où les assujettis seront toujours autorisés à émettre des factures électroniques conformément à la norme européenne, sans que l’autorisation préalable du destinataire ne soit nécessaire, la facturation électronique devriendra prochainement le système de facturation standard. Ces factures devront obligatoirement inclure certaines données spécifiques.  

3.    Déclaration électronique à partir de 2028 ? 

Pour les transactions transfrontalières entre entreprises, le relevé des opérations intracommunautaires sera remplacé par un nouveau système de déclaration électronique (propre aux transactions intracommunautaires). Dans les deux jours ouvrables, chaque facture devra être transmise aux autorités fiscales. 
En outre, ce système pourra aussi être étendu aux opérations locales. 
Bien que de nombreuses incertitudes demeurent, notamment quant aux modalités pratiques de mise en œuvre de ce nouveau régime, il ne fait nul doute que, dans les années à venir, le dépôt de déclarations électroniques sera rendu obligatoire dans tous les Etats membres de l’Union européenne. 

4.    Impact

La facturation électronique permettra aux autorités fiscales belges de détecter automatiquement et instantanément toute forme d’erreur.  Ainsi, lorsque la facturation électronique sera rendue obligatoire, les assujettis s’exposeront bien davantage à des risques d’amendes et d’intérêts. 
Malgré l’incertitude qui règne encore quant au calendrier exact et au champ d’application précis de ces changements, nous vous recommandons vivement de vous préparer éfficacement à la révolution numérique qui est en cours. Il est essentiel de prendre dès à présent les mesures nécessaires pour faire face à ces changements afin de les appréhender avec une base solide en matière de TVA. 

Etes vous parfaitement certains que vos flux actuels (tant entrants que sortants) sont entièrement conformes/corrects en termes de TVA? En cas de doutes, RSM vous offre un “quick scan” TVA vous permettant de détecter les risques potentiels. 
L’équipe tax de RSM Belgium reste à votre disposition pour toute information additionnelle et/ou assistance dans ce cadre.