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moreL'avantage non récurrent lié aux résultats est une prime collective relative à la réalisation de certains objectifs manifestement incertains au moment de l'introduction du plan bonus.
Si l'octroi des prestations remplit un certain nombre de conditions, telles que définies dans les règlements pertinents de la convention collective de travail n° 90, elles bénéficient d'un traitement social et fiscal particulier.
Dans ce bulletin d'information, vous trouverez plus d'informations sur la manière dont un tel plan de bonus doit être élaboré et introduit, et sur le traitement social et fiscal avantageux.
PRIME COLLECTIVE
L'avantage non récurrent lié aux résultats ou la prime CCT n° 90 est un avantage lié aux résultats collectifs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'un groupe de salariés bien défini, entre lesquels une distinction est opérée sur base de critères objectifs. Son attribution dépend de la réalisation d'objectifs collectifs qui sont clairement balisables, transparents, définissables/mesurables, vérifiables et, de plus, manifestement incertains au moment de l'introduction du plan bonus.
Les objectifs doivent toujours être atteints au cours d'une période de référence spécifique d'au moins trois mois. En pratique, les employeurs optent souvent pour une période de référence d'un an.
PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE
Si une délégation syndicale est présente dans l'entreprise pour les salariés concernés, le plan de bonus doit être mis en place par le biais d'une convention collective de travail. Si aucune délégation syndicale n'est présente pour les salariés pour lesquels le plan de bonus sera introduit, un acte d'adhésion doit être établi. En outre, il existe une obligation de consultation et d'information des employés.
Le dépôt ou la présentation du projet de plan de bonus établi doit avoir lieu avant l'expiration d'un tiers de la période de référence. Si l'on opte pour une période de référence d'un an, le plan de bonus doit être présenté au plus tard à la fin du quatrième mois. La commission paritaire compétente décidera alors du plan de bonus et de son approbation ou non.
TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL
Si le plan de bonus a été établi, mis en œuvre et exécuté correctement et que le bonus ne dépasse pas le montant brut de 3 447,00 euros (montant applicable pour 2021), l'employeur sera redevable d'une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33 % et le salarié d'une cotisation de solidarité de 13,07 %. En outre, et contrairement à une prime en espèces, l'employeur ne doit pas payer de pécule de vacances sur la prime CCT n° 90.
D'un point de vue fiscal, l'avantage non récurrent lié aux résultats est entièrement déductible fiscalement pour l'employeur. Pour l'employé, l'avantage exceptionnel lié aux résultats est exonéré d'impôt jusqu'à un maximum de 2.998,00 euros (c'est-à-dire le montant brut moins la contribution de solidarité de 13,07 %).
Vous trouverez ci-dessous un exemple numérique reprenant la comparaison avec une prime en espèces.
|
2021 |
CCT n° 90 prime |
Prime en espèces |
|---|---|---|
|
Coût employeur |
4.584,51 EUR |
4.584,51 EUR* |
|
Brut |
3.447,00 EUR |
3.595,69 EUR |
|
Cotisations sociales |
- 450,52 EUR |
- 469,96 EUR |
|
Impôts |
0,00 |
- 1.672,27 EUR** |
|
Net pour le travailleur |
2.996,48 EUR |
1.453,46 EUR |
|
Ratio coût – net |
65,36 % |
31,70 % |
|
* Les cotisations patronales ONSS ont été estimées à 27,5 %. ** Pour le calcul des impôts, le taux marginal maximum de 53,5% a été pris en compte. |
||
En raison principalement du traitement fiscal favorable, la prime de CCT n° 90 rapporte, avec les mêmes coûts pour l'employeur, environ deux fois plus de bénéfice net pour l'employé comparé à une prime en espèces.
RSM Belgium peut vous aider à élaborer et à mettre en œuvre un plan de bonus CCT n° 90. Si vous le souhaitez, nous pouvons également vous conseiller et vous aider à déterminer des objectifs collectifs spécifiques, mesurables et vérifiables.
Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgium ([email protected]).
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