Tax alerts

Tax Insights juin 2022 - Remboursement tva étrangère. N’oubliez pas de demander votre remboursement !

1 July 2022
Outre les différentes options nationales permettant d'optimiser vos liquidités (remboursement accéléré, modification de la périodicité des déclarations, etc.), le remboursement de la TVA étrangère est souvent négligé.

Tax Insights mai 2022 - ATAD 3 : Proposition de la Commission européenne visant les sociétés écrans

25 May 2022
INTRODUCTION  Le 22 décembre 2021, la Commission européenne a dévoilé une proposition de Directive visant à promouvoir un système de fiscalité des entreprises efficace et équitable pour l'Union européenne. 

Tax Insights mai 2022 - Registre UBO : ne manquez pas la prochaine confirmation annuelle !

19 May 2022
Pour rappel, les sociétés, associations sans but lucratif, fondations, trusts et autres constructions juridiques établis en Belgique sont tenus de déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le Registre UBO.

Tax Insights mai 2022 - Remboursement TVA - Assujettis non-EU : par voie électronique !

13 May 2022
A partir du 1er juillet 2022, les assujettis non-européens devront demander le remboursement de la TVA belge électroniquement. L’objectif principal de cette nouvelle procédure est de traiter plus efficacement les demandes de remboursement des entreprises britanniques.

Tax Insights avril 2022 - Fiches 281.50 - allègement des obligations et des formalités administratives

28 April 2022
La "loi du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses " a été publiée en début d’année au Moniteur belge.

Tax Insights avril 2022 - Revenu cadastral biens étrangers déterminés

28 April 2022
Depuis la fin du mois dernier, les autorités fiscales ont enregistré le revenu cadastral (ci-après dénommé RC) des biens immobiliers étrangers détenus par des belges et l'ont signifié aux propriétaires belges.  Ce RC devra être inclus dans la déclaration de revenus des personnes physiques en Belgique à partir de cette année.

Tax Insights mars 2022 - La fiscalité va-t-elle déterminer le choix pour votre flotte ?

23 March 2022
La popularité des voitures de société est sans doute liée à la charge fiscale élevée qui pèse en Belgique sur la rémunération des employés.  Par conséquent, les voitures de société ont gagné en popularité au fil des ans et sont devenues un sujet de discussion aussi bien au Parlement qu’au sein du gouvernement.

Tax Insights mars 2022 - Exemption de tva des services de transport directement liés aux exportations

22 March 2022
La Belgique s’aligne à l’avis de la Cour de Justice (CJUE, C-288/16) et vient restreindre le champ d’application de l’exemption applicable aux services de transport liés à une exportation.

Tax Insights février 2022 - Législation fiscale plus verte : la roue tourne

28 February 2022
La loi du 25 novembre 2021 relative au verdissement fiscal et social de la mobilité laisse peu de place à l’imagination. Les émissions de carbone des voitures de société seront fiscalement découragées et disparaitront vraisemblablement du parc automobile.

Tax Insights février 2022 - Nouveau régime de TVA à l’importation en France à partir du 01/01/2022 - Conséquences et période de transition pour les sociétés étrangères

3 February 2022
A partir du 1er janvier 2022, le recouvrement de la TVA applicable aux importations en France est transféré de l’administration des douanes (DGDDI) à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).  Voici les éléments principaux de ce changement.

Tax Insights janvier 2022 - Loi-programme du 27 décembre 2021 - nouveau régime des contribuables impatriés et des chercheurs impatriés

24 January 2022
Comme nous l’annoncions dans notre Tax Insights du mois de décembre 2021, à la suite de l’accord sur le budget fédéral, le gouvernement belge a décidé d’adapter le régime fiscal spécial existant pour les cadres étrangers avec un nouveau régime fiscal entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Tax Insights janvier 2022 - QFIE et nouvelle convention préventive de double imposition entre la Belgique et la France

21 January 2022
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont conclu une nouvelle convention préventive de double imposition (ci-après : « la nouvelle convention »). L’ancienne convention - toujours en vigueur à l’heure des présentes - est l’une des plus anciennes conclues par la Belgique (1964) (ci-après : « l’ancienne convention »).

Tax Insights janvier 2022 - Exemption de TVA pour les professionnels du secteur (para)médical

14 January 2022
Depuis le 1er janvier 2022, le champ d’application de l’exonération de TVA des prestations de soins (para)médicaux a été modifié.

Tax Insights décembre 2021 - Développements TVA récents

21 December 2021
Taux réduit de 6% sur les reconstructions Extension au-delà de 2022 et inclusion des victimes des inondations Certificat TVA supprimé

Tax Insights décembre 2021 - Réforme du régime fiscal spécial pour les cadres étrangers

3 December 2021
A la suite de l’accord sur le budget fédéral, le gouvernement belge a décidé d'adapter le régime fiscal spécial existant pour les cadres étrangers avec un nouveau régime fiscal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

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