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Tax Insights -10 - 2018 - Les filiales belges, désormais redevables de cotisations sociales sur l’attribution d’actions par la société mère étrangère

30 October 2018
L’office national de sécurité sociale (ONSS) a modifié ses instructions le mois passé. Selon ces modifications, il apparaît que, dorénavant, les filiales belges devront aussi payer des cotisations sociales sur les actions octroyées par la société mère étrangère.  

Tax Insights -10 - 2018 - Les indemnités forfaitaires relatives aux déplacements de service en Belgique – Nouveaux montants à partir du 1er octobre 2018

30 October 2018
Les indemnités forfaitaires versées par un employeur du secteur privé en remboursement des frais de repas et de boissons exposés par son travailleur dans le cadre de ses déplacements professionnels en Belgique peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d’impôts.

Tax Insights -09-2018 - Indemnités forfaitaires journalières pour les voyages de services à l’étranger

24 September 2018
Les frais de repas, boissons, frais de transports ainsi que les pourboires et aux autres menues dépenses exposées par un travailleur lors d’un voyage de service à l’étranger peuvent être remboursés par l’employeur de manière forfaitaire.

Tax Insights 08-2018Actions et autres avantages de toute nature accordés par une société étrangère

23 August 2018
Durant les dernières discussions budgétaires, le gouvernement belge a décidé d’introduire une obligation déclarative et une obligation de retenue, dans l’hypothèse où une société étrangère membre d’un groupe international octroie des actions ou autres avantages de toute nature à des employés occupés par une société belge membre du même groupe.  

Tax Insights 08-2018 Le Ministre des Finances annonce un adoucissement des amendes TVA

22 August 2018
RSM Belgium vous informe   Selon le ministre de Finances, les amendes en matière TVA sont trop élevées et les règles actuelles ne tiennent pas suffisamment compte de la nature de l’infraction. Pour ces raisons, le ministre a décidé de modifier les règles actuellement en vigueur.   

Tax Insights 08-2018 Mobility Budget

20 August 2018
Fin juillet 2018, le gouvernement a approuvé une proposition de loi visant à introduire un budget mobilité à partir du 1er octobre 2018. Celui-ci pourrait constituer une alternative à la voiture de société.

Tax Insights 07-2018 Nouveautés Intrastat : changements pour les opérations à la sortie à partir de 2019

2 August 2018
Nous vous informons que les formulaires de la déclaration Intrastat vont subir des changements suite à la réforme européenne. Les formulaires Intrastat disposeront de deux champs supplémentaires concernant les expéditions : - le pays d’origine des marchandises ; - le numéro de TVA du cocontractant.

Tax Insights 06-2018 Le remboursement de la TVA étrangère

2 August 2018
1. Quoi ? Les assujettis supportent souvent de la TVA étrangère au cours d'une année comptable. Cette TVA étrangère ne peut pas être récupérée via la déclaration périodique de TVA belge, mais doit être récupérée via la procédure de remboursement de la TVA contenue dans la « 8ème Directive » de l’Union Européenne.

Tax Insights 03- 2018 TVA sur les locations immobilières : nouvel essai ?

30 March 2018
Nous avons été informés que le gouvernement fédéral a relancé sa proposition de réforme TVA en matière de location immobilière.   Champ d’application (B2B) :  

Tax Insight 02-2018 : Réforme de l'impôt des sociétés

18 February 2018
La plupart des mesures présentées dans l’accord de l’été 2017 ont finalement été adoptées dans la Loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l’impôt des sociétés (publiée au Moniteur belge le 29 décembre 2017).

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