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Tax Insights - 02- 2019 - Brexit : actions TVA à mettre en oeuvre avant le 29 Mars 2019

18 February 2019
Il semblerait que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne sans accord, le 29 mars 2019 à minuit. Bien qu’il y ait encore beaucoup d’incertitudes, nous vous exposons ci-dessous les actions qui devront être prises avant cette date (en tout état de cause).

Tax Insights - 02- 2019 - Preuve pour l’exemption TVA des livraisons intracommunautaires

15 February 2019
Afin d'atténuer les discussions concernant la preuve (de transport) des livraisons intracommunautaires exemptées de TVA, des règles uniformes seront mises en place au sein de l’Union Européenne à partir du 1er janvier 2020.

Tax Insights - 01- 2019 - Réforme de l’impôt des sociétés : modifications et précisions législatives

11 January 2019
Le 30 juillet 2018, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle loi (publiée au Moniteur Belge, le 10 août 2018) visant à adapter certaines mesures prises par la loi du 25 décembre 2017 réformant l’impôt des sociétés.

Tax Insights -11 - 2018 - Le régime TVA des bons, à compter du 1er janvier 2019

12 November 2018
RSM Belgique vous informe Tous les bons émis après le 31 décembre 2018 seront soumis à un nouveau régime TVA, tel que défini par la directive 2016/1065/UE. Bien que cette directive n'ait pas encore été transposée dans la législation belge, nous vous en communiquons ci-dessous les éléments clés.

Tax Insights -10 - 2018 - Sociétés, ASBL, AISBL, fondations, trust et fiducies, nouvelles obligations de transparence : Le Registre UBO

31 October 2018
Dans le cadre de la législation anti-blanchiment, la loi belge du 18 septembre 2017 transposant la 4ème directive anti-blanchiment (Directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015) prévoit la constitution du « registre des bénéficiaires effectifs » (également appelé registre « UBO » pour « Ultimate Beneficial Owner »).

Tax Insights -10 - 2018 - Les filiales belges, désormais redevables de cotisations sociales sur l’attribution d’actions par la société mère étrangère

30 October 2018
L’office national de sécurité sociale (ONSS) a modifié ses instructions le mois passé. Selon ces modifications, il apparaît que, dorénavant, les filiales belges devront aussi payer des cotisations sociales sur les actions octroyées par la société mère étrangère.  

Tax Insights -10 - 2018 - Les indemnités forfaitaires relatives aux déplacements de service en Belgique – Nouveaux montants à partir du 1er octobre 2018

30 October 2018
Les indemnités forfaitaires versées par un employeur du secteur privé en remboursement des frais de repas et de boissons exposés par son travailleur dans le cadre de ses déplacements professionnels en Belgique peuvent, sous certaines conditions, être exonérés d’impôts.

Tax Insights -09-2018 - Indemnités forfaitaires journalières pour les voyages de services à l’étranger

24 September 2018
Les frais de repas, boissons, frais de transports ainsi que les pourboires et aux autres menues dépenses exposées par un travailleur lors d’un voyage de service à l’étranger peuvent être remboursés par l’employeur de manière forfaitaire.

Tax Insights 08-2018Actions et autres avantages de toute nature accordés par une société étrangère

23 August 2018
Durant les dernières discussions budgétaires, le gouvernement belge a décidé d’introduire une obligation déclarative et une obligation de retenue, dans l’hypothèse où une société étrangère membre d’un groupe international octroie des actions ou autres avantages de toute nature à des employés occupés par une société belge membre du même groupe.  

Tax Insights 08-2018 Le Ministre des Finances annonce un adoucissement des amendes TVA

22 August 2018
RSM Belgium vous informe   Selon le ministre de Finances, les amendes en matière TVA sont trop élevées et les règles actuelles ne tiennent pas suffisamment compte de la nature de l’infraction. Pour ces raisons, le ministre a décidé de modifier les règles actuellement en vigueur.   

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