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Nos spécialistes des services de l'emploi international couvrent tous les aspects liés à l'emploi international ou transfrontalier. De la structuration d'une mission à la fourniture de conseils dans des situations d'emploi international, en passant par des conseils en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de sécurité sociale.
Le paysage législatif complexe de la Belgique offre de nombreuses possibilités de réduction des coûts. Avec les traités internationaux qui lient les pays, nos spécialistes peuvent offrir des conseils fiscaux sur un large éventail de techniques de rémunération et de structures salariales ou d'affectation.
Le régime fiscal belge spécial pour les contribuables entrants et les chercheurs entrants est un exemple de structure salariale spécifique. L'administration fiscale belge accorde des avantages fiscaux spéciaux à certains contribuables non belges qui ont été affectés temporairement à l'exercice d'une activité en Belgique.
Le régime fiscal spécial a été créé par le gouvernement belge pour attirer les multinationales étrangères afin de stimuler la croissance économique et de créer de nouvelles opportunités d'emploi. Les avantages du régime fiscal spécial sont significatifs tant pour l'employeur que pour l'employé. RSM Belgium peut vous conseiller et vous aider à introduire une demande d'application du régime fiscal spécial auprès des autorités fiscales belges.
Travailler dans un contexte transfrontalier n'a pas seulement des conséquences fiscales potentielles, mais a également un impact sur la sécurité sociale. Cela peut avoir une incidence sur les pensions de vos employés ainsi que sur les allocations d'invalidité et de maladie. En Europe, les personnes auxquelles s'appliquent les règlements de l'UE ne sont soumises qu'à la législation d'un seul État membre. En règle générale, c'est la législation de l'État membre dans lequel l'activité est exercée qui s'applique ("lex loci laboris"). Comme il existe de nombreuses dérogations à cette règle générale, nos spécialistes peuvent fournir des conseils. En outre, nous pouvons vous aider pour certaines questions de conformité telles que le certificat A1 ou le certificat de couverture.
When employees are working in cross-border situations, the tax and social security consequences of employment in more than two countries can be significant. Personal income tax can be due in more than one country and corporate tax consequences can arise. It should also be determined in what country social security is due. Setting up a salary split is a salary optimization technique to ensure a higher net result for the individual. Various formalities should however be fulfilled and a proper payroll implementation is an absolute requirement. Together with our offices in other countries, RSM Belgium can help you structure the salary split, ensure legal compliance and take care of a correct practical implementation.
