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Épisode 6 de la série « Patrimoine & stratégie : regards d’experts ».
La loi de finances pour 2026 marque une inflexion significative des dispositifs fiscaux applicables à la transmission d’entreprise, à la détention patrimoniale via des holdings et aux opérations de restructuration patrimoniale.
Dans un contexte de renforcement des exigences déclaratives et de recentrage des régimes de faveur, ce webinaire propose une analyse experte et opérationnelle des principales évolutions impactant les stratégies patrimoniales des dirigeants, investisseurs et familles entrepreneuriales.
Au programme
- Le recentrage du Pacte Dutreil, avec l’exclusion accrue des biens non strictement affectés à l’activité professionnelle, l’allongement des délais de conservation et les conséquences pratiques sur les schémas de transmission existants ou à venir.
- L’instauration d’une taxation spécifique du patrimoine financier des holdings patrimoniales, inspirée du projet de taxe dite « Zucman », dans une version profondément remaniée : périmètre concerné, modalités de calcul et enjeux d’arbitrage entre détention directe et interposition de structures.
- L’évolution du régime de l’apport-cession, caractérisée par un durcissement des conditions de réinvestissement et de conservation des titres, ainsi que par les interrogations nouvelles liées au sort du report d’imposition en cas de décès, notamment pour les légataires.
La séquence sera ponctuée d’un temps d’échange en direct avec les participants, pour répondre aux questions posées dans le chat.
S'inscrire
Ce programme de webinaires est proposé le vendredi matin aux dirigeants et leurs directions métiers (finances, RH, SI...) par les experts RSM. En 45 minutes, vous bénéficiez d'un décryptage clair et synthétique sur un sujet au cœur de l'actualité financière, fiscale, juridique et sociale des entreprises.