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Taxation de l'économie collaborative

Airbnb, Leboncoin, Blablacar : ces plateformes déclareront bientôt vos revenus directement au fisc.

Il va falloir s'y faire : les revenus non déclarés par les particuliers sur les sites "d'économie de partage" tels que Airbnb, Drivy ou Blablacar ne devraient plus échapper bien longtemps aux radars du fisc. C'est en tout cas ce que vise le projet de loi anti-fraude fiscale en cours d'examen au Parlement.

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Sale temps pour les plateformes collaboratives. Blablacar, Leboncoin et autres Airbnb sont dans le viseur des députés. Les sites d’«économie de partage» devraient très prochainement fournir au fisc certaines informations concernant les transactions de leurs utilisateurs d’ici à 2020, sous peine d’amendes de Bercy. La mesure a été intégrée au projet de loi anti-fraude fiscale, examinée à l’Assemblée nationale depuis le 24 juillet dernier. L’objectif affiché: mieux taxer les revenus des particuliers issus des sites de l’économie collaborative (ils seraient environ 276 en France, selon l’étude d’impact du projet de loi).


Les particuliers restent soumis aux mêmes taxes

Les utilisateurs de ces services doivent déjà déclarer certaines de leurs transactions. Jusqu'à présent, il semblait néanmoins difficile pour l'administration fiscale de les contrôler efficacement.
Bonne nouvelle pour eux, le texte ne modifiera vraisemblablement pas les règles fiscales. Les particuliers devront continuer à déclarer les revenus provenant de la location de leur logement, de la location de leurs biens, de la vente ou de la location de service. Une exonération est aujourd'hui appliquée à ceux dont les revenus ne dépassent pas les 300€ annuels. Le Sénat (majorité de droite), lui, voudrait fixer cette barre à 3.000€ annuels. Peu de chance cependant que l'Assemblée nationale, dominée par la majorité présidentielle, accepte de relever ce seuil : la commission des finances de l'Assemblée et l'exécutif s'y opposent.

Le covoiturage, ainsi que la revente de biens "hors activité professionnelle" continueront à être fiscalement exemptés. Les utilisateurs occasionnels de Blablacar ou de Leboncoin peuvent donc se réjouir. Le législateur n'assimile pas ces activités à une source de revenus, mais à du "partage de frais" ou à de la "plus-value" sur du patrimoine privé. "Pour que l'administration fiscale considère un revenu, il faut un enrichissement, ou à défaut une volonté d'enrichissement de la personne. Le but de la transaction doit être clairement de faire un profit", explique Vital Saint-Marc, expert en fiscalité et en gestion de patrimoine au cabinet RSM. Ce qui est rarement le cas lors d'une vente d'un objet d'occasion sur un site de vente en ligne.

Par ailleurs, il faut savoir que la taxation diffère en fonction de l'activité du particulier (location de biens, ventes, location de logements, etc.). Pour s'y retrouver, des fiches récapitulatives ont été éditées par le gouvernement. Si la fiscalité ne devrait pas évoluer, attention néanmoins aux petits malins qui attendraient 2020 pour commencer à déclarer leurs revenus issus de ces plateformes: les contrôles pourraient être rétroactifs jusqu'à trois années en arrière.


Les plateformes, obligées de communiquer au fisc les revenus

En réalité, ce sont surtout les plateformes collaboratives vont être impactées par le projet de loi. Elles auront désormais l'obligation de transmettre au fisc le montant des transactions de leurs utilisateurs. Depuis fin 2015, elles doivent aussi informer leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales, de façon "loyale, claire et transparente". En cas de non-respect de l'ensemble de ces obligations, la sanction des plateformes par Bercy pourra aller jusqu'à 50.000€ d'amende, ou jusqu'à 5% des sommes non déclarées.

Jusqu'à présent, Bercy était obligé de faire confiance aux déclarations des particuliers pour taxer leurs revenus. Une situation problématique, car nombre d'entre eux (par méconnaissance ou mauvaise volonté) ne réalisaient pas cet effort. Le manque à gagner est "non-chiffrable" d'après l'étude d'impact du projet de loi. "L'administration n'avait pas les moyens de savoir ce que les particuliers tiraient réellement comme revenus, contextualise Vital Saint-Marc. Historiquement, on se rend compte que le seul moyen efficace pour les obliger à déclarer, c'était de passer par un tiers déclarant permettant de recouper les informations", explique le fiscaliste.

Ce sera donc chose faite, en responsabilisant les plateformes sur les transactions se déroulant par leur intermédiaire. "Il s'agissait aussi, avec cette mesure, de tranquilliser les professionnels, tels que les hôteliers ou commerçants, qui estimaient être concurrencés de manière déloyale par l'émergence de cette économie", ajoute le fiscaliste. Résultat, si le gouvernement ne renforce pas l'imposition des particuliers, il sera beaucoup plus difficile pour eux de passer entre les mailles du filet du fisc.


Et maintenant?

Dans les faits, les plateformes étaient déjà censées transmettre ces informations à Bercy à partir de 2019. Avec le nouveau texte, ce virage fiscal devrait être repoussé en 2020. "Les pouvoirs publics se sont rendu compte que techniquement, la contrainte semblait un peu compliquée à mettre en place", commente Vital Saint-Marc. Les plateformes possèdent certes déjà les données dont le fisc a besoin. Encore faut-il qu'elles puissent les trier et les traiter au niveau informatique, avant de les transmettre au fisc.

Tout l'enjeu pour les plateformes sera donc d'être en mesure de différencier les utilisateurs "professionnels" des particuliers qui usent de leurs services. "Nous engageons des moyens conséquents pour lutter contre cette fraude", témoigne le site Leboncoin. La plateforme de vente de biens en ligne assure développer des systèmes de détection automatique des "faux particuliers", grâce à des outils d'intelligence artificielle. "Nous nous mettrons en conformité avec la loi, même si nous ne maîtrisons pas le calendrier législatif", assurela plateforme. Reste à savoir quelle sera la facture de mise en oeuvre d'un tel dispositif pour les acteurs de l'économie collaborative, qui restent encore bien souvent de petites structures aux moyens limités.

 

L'article publié sur "Challenges.fr", le 01 Août 2018.
Photo crédit :  @AFP/Archives - John MACDOUGALL


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