Paie - Résiliation du contrat de travail

Licenciement

Le droit du travail suisse permet aux employeurs et aux employés de résilier leur contrat de travail relativement facilement. Les employeurs peuvent licencier leurs employés pour n'importe quelle raison, mais peuvent être tenus de leur donner un préavis, selon les termes de leur contrat. Si les employés ont un contrat à durée déterminée et que l'employeur souhaite les licencier avant la fin du contrat, il doit avoir un motif valable. Sinon, il peut être tenu d'indemniser l'employé pour la durée restante du contrat.

Les employés sous contrat à durée indéterminée dans leur première année d'emploi doivent bénéficier d'un préavis d'un mois. S'ils travaillent dans l'entreprise depuis deux à neuf ans, leur employeur doit leur donner un préavis de deux mois. Les employés qui travaillent dans la même entreprise depuis dix ans ou plus doivent bénéficier d'un préavis de trois mois. Une fois qu'ils ont cessé de travailler, ils ont droit à des allocations de chômage versées par le système de sécurité sociale suisse, qui leur verse un pourcentage de leur salaire.

Départ volontaire

Les employés ont les mêmes droits que leur employeur en matière de résiliation du contrat. Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, les employés doivent attendre la date d'échéance du contrat, sauf s'ils ont un motif valable de le résilier plus tôt. Dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, un employé doit donner un préavis d'un mois au cours de la première année. Entre la deuxième et la neuvième année, il doit donner un préavis de deux mois. S'ils ont travaillé dans la même entreprise pendant 10 ans ou plus, ils doivent donner un préavis de trois mois.

N'oubliez pas que le délai de préavis commence à courir à partir du moment où la lettre de démission, mentionnant la date de départ, est remise à l'employeur. Le gouvernement suisse fournit des conseils pour rédiger une lettre de démission.

Retraite

L'âge légal de la retraite en Suisse est actuellement de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Dans certains cas, il est possible de prendre une retraite anticipée. Toutefois, cela dépend des conditions de votre pension, veuillez donc vous assurer que vous les connaissez bien. Toute personne peut continuer à travailler après l'âge de la retraite, mais elle doit être prête à continuer à cotiser à son assurance vieillesse (AVS).

Indemnités de licenciement

Les indemnités de licenciement ne doivent être versées que si le salarié concerné est âgé de plus de 50 ans et a travaillé pendant plus de 20 ans pour le même employeur.

Dans ce cas, l'indemnité de licenciement minimale légale est égale à deux mois de salaire. Si le salarié perçoit ou percevra des prestations d'un régime de sécurité sociale financé en tout ou en partie par l'employeur, il n'y a pas d'obligation de verser une indemnité de licenciement.

Il n'est pas rare que les contrats de travail des membres de la direction prévoient expressément des indemnités de licenciement en cas de résiliation anticipée ou de licenciement à la suite d'une reprise (parachutes dorés). Suite à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales, de telles indemnités ne sont en principe plus autorisées pour les membres du conseil d'administration et de la direction des sociétés anonymes suisses cotées en bourse. En outre, les promesses de parachutes dorés faites aux membres de la direction afin de rendre les offres publiques d'achat plus difficiles ont été jugées illégales par les autorités compétentes.