Linkedin
Facebook
Email
more
Comprendre le cadre du Pilier 2 de l'OCDE en Suisse
Qu'est-ce que le cadre du Pilier 2 de l'OCDE ?
Le cadre du Pilier Deux de l’OCDE introduit un taux d’imposition minimum mondial de 15 % sur les bénéfices des entreprises, conçu pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Ce changement majeur affecte les entreprises multinationales (EMN) opérant dans plusieurs juridictions, engendrant des défis complexes en matière de conformité.
Comprendre comment ce cadre s’applique à votre entreprise est essentiel pour minimiser les risques et maximiser les opportunités financières.
A partir de quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur en Suisse ?
Le cadre du Pilier 2 de l’OCDE entre en vigueur en Suisse en deux phases :
- À partir du 1er janvier 2024 : La taxe complémentaire nationale qualifiée (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax – QDMTT) garantit que les entités suisses atteignent le seuil minimum d’imposition de 15 %.
- À partir du 1er janvier 2025 : La règle d’inclusion du revenu (Income Inclusion Rule – IIR) s’applique pour assurer une conformité complète avec les normes fiscales mondiales.
Les entreprises multinationales concernées doivent s’enregistrer, déclarer et se conformer via la plateforme numérique de l’Administration fédérale des contributions (OMTax) d’ici juin 2026 pour la QDMTT. Le non-respect des délais peut entraîner des amendes allant jusqu’à CHF 10'000.
Qui est concerné par le Pilier 2 en Suisse ?
Les règles s’appliquent aux groupes d’entreprises multinationales (EMN) dont le chiffre d’affaires consolidé mondial atteint au moins 750 millions d’euros. Les organisations concernées incluent :
- Les multinationales suisses : dont le siège mondial est basé en Suisse.
- Les filiales de groupes étrangers : opérant ou établies en Suisse.
Quelles actions les organisations doivent-elles entreprendre dès maintenant ?
Si votre entreprise est concernée, prendre des mesures proactives dès maintenant peut réduire les risques et vous permettre d’anticiper les changements :
- Évaluer l’exposition de votre organisation aux impôts du Pilier Deux.
- Revoir et améliorer vos systèmes de reporting financier pour répondre aux nouvelles exigences.
- Travailler avec des conseillers fiscaux expérimentés pour élaborer des stratégies de réduction de la charge fiscale.
- Se tenir informé des évolutions réglementaires dans votre juridiction.
Pourquoi choisir RSM pour la conformité au Pilier 2 ?
RSM allie expertise locale et vision internationale pour vous accompagner face à la complexité du cadre du Pilier Deux de l’OCDE.
- Des solutions proactives pour minimiser les risques financiers.
- Des conseils d’experts sur les nouvelles réglementations fiscales.
- Des stratégies personnalisées alignées sur vos objectifs d’entreprise.
- Une expertise locale appuyée par le réseau mondial de RSM.
Préparez-vous au Pilier 2 avec RSM in Switzerland
Naviguer dans le cadre du Pilier Deux peut sembler complexe. RSM est là pour vous simplifier la tâche. Grâce à son accompagnement expert et ses stratégies personnalisées, RSM aide les entreprises du middle market en Suisse à s’adapter à ces changements, en garantissant la conformité et en optimisant les résultats fiscaux.
Vos contacts
RSM Switzerland est prêt à vous accompagner à chaque étape de la mise en œuvre et de la conformité au Pilier Deux. Contactez nos experts dès aujourd’hui pour préparer votre entreprise à l’avenir.
