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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est certes un impôt relativement récent, mais elle est devenue l’un des domaines les plus complexes et les plus dynamiques de la fiscalité suisse. Les directives et les pratiques évoluent fréquemment, et les exigences en matière de TVA peuvent s’avérer difficiles à appréhender pour les non-spécialistes, en particulier lorsque les transactions, la documentation et les processus comptables doivent systématiquement étayer le traitement TVA appliqué.
En Suisse, la TVA est un impôt basé sur l’autodéclaration. Cela signifie que c’est au contribuable qu’il incombe de déterminer le montant de la TVA due et celui de la TVA à récupérer. En cas d’erreurs, les autorités fiscales suisses peuvent procéder à une nouvelle évaluation de la situation en matière de TVA, facturer des intérêts de retard et, le cas échéant, infliger des pénalités. Compte tenu d’un délai de prescription de cinq ans, les malentendus ou les interprétations erronées peuvent entraîner, au fil du temps, un risque financier important.
Chez RSM Switzerland, nos spécialistes de la TVA aident les organisations à gérer les risques liés à la TVA en renforçant le lien entre les règles de la TVA et les opérations quotidiennes. Cela inclut la comptabilité, la facturation, les contrats, les flux de la chaîne d’approvisionnement et les pièces justificatives.
Pourquoi la gestion des risques liés à la TVA en Suisse est-elle importante ?
Entre 2024 et 2025, La Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (DP TVA) a réalisé environ 27 200 contrôles TVA. Ceux-ci ont donné lieu à des rectifications de TVA en faveur de l’administration d’environ 640 millions de CHF, tandis que les remboursements de TVA aux entreprises enregistrées se sont élevés à environ 218 millions de CHF.
Ces chiffres mettent en évidence l’impact financier considérable que peuvent avoir les problèmes liés à la TVA et soulignent l’importance d’une approche solide en la matière. Cela vaut tout particulièrement pour les organisations ne disposant pas d’une expertise interne dédiée à la TVA, ayant des modèles économiques complexes ou exerçant des activités à l’international.
Notre approche : une stratégie TVA reposant sur quatre piliers
Les organisations actives à l’international sont confrontées à de multiples obligations en matière de fiscalité indirecte, alors que les systèmes comptables n’intègrent souvent qu’une logique TVA limitée. Cela peut entraîner des risques inutiles et des inefficacités. Une stratégie TVA claire permet de réduire les risques, d’identifier des opportunités de trésorerie et de mettre en place des processus évolutifs qui simplifient la conformité.
L’approche de RSM en matière de TVA repose sur quatre piliers :
Gouvernance et structure
Veiller à ce que vos structures d’entreprise, vos dispositions relatives à la chaîne d’approvisionnement, vos cadres contractuels et vos transactions intra-groupe soient optimisés pour une gestion efficace de la TVA. Une organisation bien structurée réduit la complexité de la conformité et renforce votre position en matière de TVA.
Systèmes et automatisation
Veiller à ce que les systèmes soutenant les décisions et les processus en matière de TVA soient correctement configurés et utilisés, afin de réduire le travail manuel, de renforcer la fiabilité et d’assurer l’évolutivité. La cartographie des processus et l’identification des possibilités d’automatisation éliminent les erreurs et libèrent des ressources.
Conformité et reporting
Veiller à ce que les processus de vérification et de déclaration des données de TVA aux autorités fiscales soient efficaces, appropriés et s’appuient sur les connaissances techniques adéquates. Des processus de conformité solides constituent la base d’une bonne préparation aux contrôles fiscaux.
Préparation aux contrôles fiscaux et recouvrement
Veiller à ce que des processus appropriés soient en place pour identifier les risques à un stade précoce, récupérer les montants de TVA non réclamés auparavant et défendre votre position lors des contrôles fiscaux, tout en conservant une documentation prête pour les contrôles.
Nos services TVA suisses à 360°
Les services TVA de RSM Switzerland couvrent l’ensemble du cycle de vie de la TVA, de l’évaluation des obligations en matière de TVA à la conformité, en passant par l’assistance aux contrôles fiscaux et l’optimisation. Nous accompagnons aussi bien les entreprises suisses que les sociétés étrangères soumises à la TVA suisse.
Enregistrement et représentation
- Évaluation des obligations en matière de TVA suisse et étrangère sur la base d’un examen approfondi des activités de votre entreprise
- Accompagnement pour l’enregistrement à la TVA suisse des entreprises suisses et étrangères
- Représentation fiscale (domiciliation TVA) pour les entreprises étrangères n’ayant pas de présence en Suisse
- Accompagnement pour la radiation de la TVA le cas échéant
Conformité et reporting
- Établissement des déclarations de TVA (selon la méthode applicable) et suivi des échéances afin de réduire le risque d’intérêts de retard et de problèmes de conformité
- Rapprochement du chiffre d’affaires et de l’impôt préalable, y compris l’harmonisation entre les comptes annuels statutaires et les déclarations de TVA
- Optimisation du recouvrement de l’impôt préalable, le cas échéant
- Identification des opportunités d’automatisation des processus pour renforcer la conformité
Assistance en matière d’audit, de litiges et de remboursements
- Examen détaillé de la conformité TVA : évaluation exhaustive de vos dernières déclarations de TVA par rapport aux états financiers et à l’activité de l’entreprise afin d’identifier les risques d’audit, d’anticiper les corrections et de réduire l’exposition en cas de contrôle fiscal
- Assistance et accompagnement lors des contrôles fiscaux
- Demande d’avis fiscaux et accompagnement dans les négociations et les procédures avec les autorités fiscales
- Optimisation des flux transfrontaliers conformément aux procédures d’importation/exportation
- Accompagnement dans les procédures de remboursement (TVA suisse pour les entreprises étrangères et TVA étrangère pour les entreprises suisses)
Conseil et stratégie
- Clarification des questions complexes en matière de TVA et mise en place de processus de gestion de la TVA
- Planification de la gestion de la TVA en fonction des réglementations actuelles et futures
- Identification des possibilités d’optimisation et des risques grâce à un examen complet des activités
- Vérification et optimisation des structures d’entreprise, des modalités de la chaîne d’approvisionnement, des cadres contractuels et des transactions intra-groupes
- Due diligence en matière de TVA pour les transactions et les projets de restructuration
Coordination internationale
Pour les projets impliquant des exigences en matière de TVA dans plusieurs juridictions, nous coordonnons l’assistance avec les cabinets membres de RSM concernés afin de fournir des conseils cohérents et harmonisés d’un pays à l’autre, le tout via un point de contact unique en Suisse.
Rencontrez nos experts TVA
TVA suisse : Foire aux questions
Toute personne physique ou morale exerçant de manière indépendante une activité professionnelle ou commerciale en Suisse et ayant pour objectif de générer des revenus récurrents doit déterminer si elle est soumise à l’obligation de s’assujettir à la TVA suisse.
Cela s’applique aussi bien aux entreprises suisses qu’étrangères, y compris celles qui n’ont pas de présence physique en Suisse.
La TVA suisse est un impôt basé sur l’autodéclaration, ce qui signifie que le contribuable est responsable de l’application du traitement fiscal correct en matière de TVA.
Lors d’un contrôle fiscal, les autorités fiscales se concentrent généralement sur les opérations mal classées, les taux de TVA incorrects, les pièces justificatives manquantes, les erreurs de récupération de l’impôt préalable et les incohérences entre les déclarations de TVA et les états financiers.
Les erreurs peuvent entraîner des redressements, des intérêts de retard et, dans certains cas, des pénalités.
La fréquence des déclarations de TVA suisses dépend de la méthode de comptabilité TVA appliquée par l’entreprise. Les déclarations sont généralement déposées trimestriellement, avec des dates limites de dépôt spécifiques.
Dans la pratique, les entreprises doivent s’assurer que les données de TVA sont correctement saisies tout au long de l’année afin de respecter leurs obligations déclaratives et d’éviter les retards de dépôt ou les intérêts moratoires.
Oui, les entreprises étrangères peuvent être en droit de récupérer la TVA suisse sous certaines conditions, soit par le biais d’un enregistrement à la TVA en Suisse, soit via des procédures de remboursement, en fonction de leurs activités et de leur structure.
Dans de nombreux cas, les entreprises étrangères doivent désigner un représentant fiscal suisse.
Un contrôle de conformité TVA consiste en un examen ciblé des dernières déclarations de TVA, des transactions clés et des pièces justificatives.
Il est recommandé à la suite de changements dans les activités de l’entreprise, si vous n’avez pas fait l’objet d’un contrôle fiscal en matière de TVA depuis plusieurs années, si votre conformité en matière de TVA n’a pas été gérée par un expert en la matière ou lorsque des incohérences sont identifiées entre les registres comptables et les déclarations de TVA.
L’objectif est d’identifier les risques, de corriger les erreurs à un stade précoce et de réduire l’exposition potentielle en cas de contrôle TVA.
Pour les questions de TVA transfrontalière, RSM Switzerland accompagne ses clients en analysant les implications en matière de TVA suisse et en coordonnant les aspects internationaux de la TVA via le réseau RSM.
Cette approche permet d’assurer la cohérence entre les différentes juridictions tout en conservant un point de contact unique en Suisse, en particulier pour les entreprises disposant de chaînes d’approvisionnement internationales ou effectuant des transactions transfrontalières.
