Les frais de management restent un point d'attention important lors des contrôles fiscaux. 

Les entreprises qui versent des rémunérations à des sociétés de management ou à des sociétés liées doivent pouvoir démontrer que ces dépenses correspondent à des prestations effectivement réalisées.

Que dit la jurisprudence ?

Conformément à l'article 49 du CIR 92, le contribuable doit notamment démontrer la réalité, le montant et le caractère professionnel des dépenses dont il sollicite la déduction.

La Cour de cassation a déjà confirmé que la seule existence d'un contrat juridiquement valable ne suffit pas à établir la réalité des prestations facturées.

La jurisprudence souligne également l'importance d'une documentation probante. Ainsi, dans un jugement du 2 décembre 2025, des tantièmes complémentaires ont été rejetés par le tribunal, qui a considéré qu'ils visaient uniquement à transférer les bénéfices.

Cela ne signifie toutefois pas que les frais de management seraient, par principe, non déductibles. Leur traitement fiscal doit être apprécié au regard des faits et circonstances propres à chaque situation.

Quelles conséquences pour votre entreprise ?

En cas de contrôle fiscal, les éléments suivants peuvent notamment jouer un rôle déterminant :

  • Contrats :  une description précise des services fournis et de la méthode de rémunération appliquée.
  • Preuves des prestations :  courriels, rapports, présentations, procès-verbaux et autres documents attestant de la réalité des services rendus.
  • Justification des rémunérations :  une cohérence raisonnable entre les montants facturés et les prestations réalisées.
  • Transactions intragroupe :  une attention particulière au principe de pleine concurrence et aux obligations applicables en matière de documentation des prix de transfert.

Notre recommandation

N'attendez pas un contrôle fiscal pour documenter vos frais de management.
Une évaluation annuelle des services fournis, des pièces justificatives disponibles et de la méthode de rémunération appliquée permet de réduire sensiblement les risques de contestation fiscale.

Votre entreprise s'interroge sur la déductibilité fiscale de ses frais de management ? 
Les spécialistes fiscaux de RSM sont à votre disposition pour vous accompagner dans l'analyse et la justification de vos transactions intragroupe.