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Nos modes de vie actuels contribuent largement au déboisement et à la déforestation mondiale. L’importation de produits tels que le bois, le cacao, l’huile de palme ou encore la viande de bœuf constitue l’un des principaux moteurs de cette déforestation. Face à ce constat, l’Union européenne a décidé d’agir dès 2025, afin de limiter les impacts environnementaux et de promouvoir une consommation plus modérée et durable de ces produits, aujourd’hui responsables du déclin de la biodiversité et de la disparition des forêts.
L’European Union Deforestation Regulation (EUDR) est une législation européenne qui vise à interdire, sur le territoire de l’UE, la mise sur le marché ou l’exportation de tout produit issu de la déforestation. Elle prend racine dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe et de la Stratégie de l’UE pour les forêts, contribuant à l’atteinte des objectifs européens et respecter ses engagements internationaux en matière de protection de la nature, notamment ceux pris lors de la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992).
Quels produits sont concernés ?
Les règles s’appliqueront à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Celles-ci devront publier une déclaration de diligence raisonnable démontrant que leurs produits ainsi que leurs dérivés ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Les produits suivants sont concernés :
- La viande bovine
- L’huile de palme
- Le bois
- Le soja
- Le café
- Le cacao
- Le caoutchouc
Tout opérateur ou commerçant qui met ces produits sur le marché de l’UE, ou les exporte depuis l’UE, devra se conformer au règlement.
Les dates clés à retenir :
- 29 juin 2023 : entrée en vigueur du règlement ;
- 5 avril 2025 : publication par la Commission européenne de mesures de simplification ;
- 30 décembre 2025 : application de la EUDR pour les grandes et moyennes entreprises ;
- 30 juin 2026 : application de la EUDR pour les micros et petites entreprises.
Outils d'aide à la conformité
Même si certaines mesures ont été assouplies, il est primordial de se familiariser dès aujourd’hui avec les plateformes et outils mis à disposition pour garantir une mise en conformité efficace :
- Le Système d’information EUDR, qui centralise digitalement les déclarations de diligence raisonnable des opérateurs et commerçants avec des données de géolocalisation précises, permettant de renforcer la traçabilité.
- L’Observatoire de l’UE sur la Déforestation et la Dégradation des forêts, fournissant des données cartographiques et des informations sur les chaînes d’approvisionnement.
- La plateforme multipartite regroupant États membres, entreprises, ONG et pays tiers, recensant axes de travail et bonnes pratiques.
- Une FAQ (version 4) et une guidance (version 2) mis à jour en avril 2025 pour accompagner les opérateurs et commerçants dans la mise en œuvre la EUDR.
Quelles sont les principales simplifications ?
Parmi les assouplissements récents apportés à la réglementation :
- Les entreprises pourront soumettre leur déclaration de diligence raisonnable une fois par an, au lieu de le faire à chaque expédition ou lot mis sur le marché de l’UE.
- Les grandes entreprises pourront réutiliser des déclarations existantes en cas de réimportation de marchandises, lorsqu’elles étaient précédemment sur le marché de l’UE.
- Un représentant autorisé pourra soumettre une déclaration de diligence raisonnée au nom d’un groupe d’entreprises.
- Les grandes entreprises en aval ne sont plus tenues d’effectuer une diligence complète, mais doivent collecter les numéros de référence des déclarations de leurs fournisseurs et les inclure dans leur propre déclaration.
Et maintenant ?
Si votre entreprise est concernée par la EUDR, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour évaluer vos obligations et entamer votre mise en conformité de manière progressive et pragmatique.
