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Tax Insights 12-2017 - Appareils électroniques : avantages de toute nature – nouveau forfait à partir du 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, les forfaits des avantages de toute nature soumis aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel, liés à l’usage privé des équipements informatiques mis gratuitement à la disposition d’un travailleur ou d’un dirigeant d’entreprise par l’employeur, seront actualisés.

A côté des PC fixes ou portables, les tablettes sont dorénavant inclues. Pour ces dernières, l’avantage de toute nature est actuellement évalué sur base de l’avantage réel obtenu, à défaut d’une évaluation forfaitaire. L’avantage de toute nature « téléphone » comprendra désormais deux montants : appareil + abonnement.

Pour votre information, veuillez trouver ci-dessous les nouveaux forfaits qui devront être appliqués pour le paiement des salaires :

  • PC, fixe ou portable 6 euros/mois ou 72 euros/an
  • Tablette 3 euros/mois ou 36 euros/an
  • Téléphone mobile/Smartphone 3 euros/mois ou 36 euros/an
  • Abonnement téléphone fixe ou mobile 4 euros/mois ou 48 euros/an
  • Connexion internet fixe ou mobile 5 euros/mois ou 60 euros/an, quel que soit le nombre d’appareils ou d’abonnements

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
 

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