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Assurance Insights Mars 2020 : Report des assemblées générales

Le Ministre de la Justice a pris des arrêtés de pouvoirs spéciaux afin de pouvoir reporter les dates d’assemblée générale.

Basés initialement sur une fin de confinement au 19 avril 2020 ; il est évident qu’un report de cette date est toutefois possible en fonction des mesures futures que le gouvernement pourrait être amené à prendre.

Les arrêtés prévoient deux possibilités pour la tenue des assemblées générales :

  • L’assemblée générale peut être tenue à la date statutaire dans le respect des mesures de confinement, c’est-à-dire par voie électronique. Il convient pour le conseil d’administration d’assurer que les actionnaires ou les membres puissent exercer leur droit de vote et poser des questions.
  • L’assemblée générale peut être reportée jusqu’à maximum 10 semaines après le 30 juin 2020.

En ce qui concerne l’organe d’administration, il est confirmé que les décisions peuvent être prises :

  • À l’unanimité par écrit
  • À la majorité au moyen d’une communication électronique assurant la possibilité de tenir des discussions.

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