En tant qu'employeur, vous vous demandez peut-être quels cadeaux vous seriez autorisé d’offrir à vos employés et à quelles conditions, le cas échéant, cela serait possible en Belgique ? Dans ce bulletin d'information, vous trouverez un bref aperçu des possibilités à cet égard.
En général, les cadeaux ou les chèques-cadeaux sont considérés comme un avantage social s'ils sont offerts à l'occasion d'un événement spécifique qui n'est pas directement lié à l'activité professionnelle (comme la Saint-Nicolas, Noël ou un anniversaire spécial de l'entreprise) et s'ils ont une valeur limitée. La signification exacte d'une "valeur limitée" pour l'ONSS n'est pas définie. L'administration fiscale applique un montant maximum de 50 euros. Par conséquent, si le cadeau occasionnel n'est pas directement lié à l'activité professionnelle et a une valeur inférieure à 50 euros (et est également considéré comme étant de faible valeur), il peut être accordé aux employés sans cotisations sociales ni impôts. Veuillez toutefois noter que ces frais ne sont pas déductibles fiscalement par l'employeur.
CADEAUX OU CHÈQUES-CADEAUX DE SAINT NICOLAS OU DU PÈRE NOËL
En plus du principe général énoncé ci-dessus, l'employeur pourrait choisir d'accorder des cadeaux en nature ou des chèques-cadeaux à ses employés spécifiquement à l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An. Lorsque des cadeaux ou des chèques-cadeaux sont accordés à l'occasion d'une de ces fêtes, leur valeur ne peut dépasser un total de 40 euros par an et par employé. Dans ce cas, les cadeaux ou les chèques peuvent être accordés sans cotisations sociales ni impôts. En outre, ces frais sont déductibles fiscalement par l'employeur qui les attribue.
En ce qui concerne l'ONSS, il est possible d'accorder un montant supplémentaire de 40 euros par an par enfant à charge d'un employé. Si les cadeaux ou les chèques sont accordés à l'occasion de la Saint-Nicolas ou d'une autre fête qui poursuit le même objectif social, le montant supplémentaire de 40 euros par an et par enfant à charge sera également accepté par les autorités fiscales. Si les cadeaux ou les chèques dépassent ces montants, l'ONSS est redevable sur la valeur totale et constitue un avantage imposable pour l’employé. En outre, ces frais ne constituent plus une dépense professionnelle déductible par l'employeur.
Enfin, nous aimerions vous informer que le Conseil national du travail a de nouveau demandé une prolongation de 6 mois pour les chèques-cadeaux qui expirent entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021. C'est maintenant au Gouvernement fédéral de décider.
LES CHÈQUES SPORT / CULTURE
En plus des cadeaux ou des chèques-cadeaux de Saint-Nicolas ou du Père Noël, l'employeur pourrait éventuellement attribuer des chèques sportifs/culturels à ses employés. L'octroi des chèques sport/culture doit être prévu dans une convention collective ou dans un accord individuel écrit.
Les chèques sport/culture peuvent être attribués à tous les employés ou seulement à certaines catégories de personnel, la distinction étant faite sur la base de critères objectifs. Les chèques doivent être émis au nom du salarié, ne peuvent être échangés contre des espèces en tout ou en partie, ne peuvent être accordés pour remplacer ou convertir le salaire ou toute autre prestation préexistante et doivent être correctement déclarés sur les fiches de paie.
La valeur des chèques sport/culture ne peut pas dépasser le montant de 100 euros par an et par employé et est toujours valable pendant 15 mois, concrètement pour la période allant du 1er juillet de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante. Nous voudrions vous informer que le Conseil national du travail a demandé que la période de validité des chèques sport/culture accordés en 2019 et initialement valables jusqu'au 30 septembre 2020, soit à nouveau prolongée jusqu'au 30 septembre 2021. Cela coïnciderait alors avec la date d'expiration des chèques sport/culture accordés en 2020. Il appartient maintenant au Gouvernement fédéral d'examiner cette question. Néanmoins, la durée de validité des chèques sport/culture accordés en 2019 a déjà été prolongée par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 2020.
Les chèques sport/culture peuvent être utilisés pour des activités culturelles organisées par des opérateurs reconnus, agréés ou subventionnés ou pour des activités sportives organisées par des associations sportives pour lesquelles il existe une fédération ou qui appartiennent à l'une des fédérations sportives nationales. Si l'octroi de chèques sportifs/culturels aux salariés remplit toutes les conditions susmentionnées, ils sont considérés comme un avantage social et sont exonérés des cotisations sociales et d’impôts. Veuillez toutefois noter que ces frais ne sont pas déductibles fiscalement par l'employeur.
LES CHÈQUES CONSOMMATION – MESURE CORONA
Suite à la crise du coronavirus et pour soutenir le secteur de l'hôtellerie, de la culture et des sports ainsi que le secteur du commerce de détail, qui sont confrontés à une longue période de fermeture, des chèques consommation ont été créés. Cela donne aux employeurs la possibilité d'accorder ces chèques à leurs employés, sans avoir à payer de sécurité sociale ni d'impôts. L'octroi des bons de consommation doit être inscrit dans une convention collective de travail, conclue au niveau du secteur ou de l'entreprise. Si un tel accord ne peut être conclu, l'octroi peut être réglementé par un accord individuel écrit. Dans ce cas, le montant des bons de consommation ne peut pas dépasser le montant le plus élevé accordé par la convention collective dans la même entreprise. Ces bons peuvent être accordés à tous les employés ou seulement à certaines catégories de personnel, la distinction étant faite sur la base de critères objectifs. Les chèques consommation doivent être émis au nom du salarié, ne peuvent être échangés en tout ou en partie contre des espèces, ne peuvent être accordés pour remplacer ou convertir le salaire ou toute autre prestation préexistante et doivent être correctement déclarés sur les fiches de paie.
Les chèques consommation peuvent être émis sous forme papier ou électronique. Le montant total des chèques consommation accordés par l'employeur ne peut pas dépasser 300 euros par employé. Les chèques consommation peuvent être dépensés :
- Dans les établissements de restauration,
- Dans les magasins de détail qui sont fermés obligatoirement pour plus d'un mois, qui offrent des biens ou des services au consommateur en sa présence physique simultanée et qui remplissent les conditions d'une micro-entreprise,
- Dans des établissements appartenant au secteur culturel qui ont été agréés, approuvés ou subventionnés par l'autorité compétente,
- Dans des associations sportives pour lesquelles il existe une fédération ou qui appartiennent à l'une des fédérations sportives nationales.
Les chèques consommation peuvent encore être accordés jusqu'au 31 décembre 2020 – ce qui en ferait un cadeau de fin d'année idéal – et sont valables jusqu'au 7 juin 2021, soit exactement un an après la fin de la première période du lockdown. Veuillez noter que le Conseil national du travail a demandé une prolongation de la validité des chèques consommation jusqu'au 31 décembre 2021, car de nombreux commerçants et événements ont dû à nouveau fermer leurs portes. Il appartient maintenant au Gouvernement fédéral de s'occuper de cette requête. Si toutes les conditions sont remplies, les chèques consommation sont entièrement déductibles des impôts pour l'employeur.
Veuillez noter que RSM Belgium peut vous aider, si vous le souhaitez, à accomplir les formalités nécessaires à l'octroi des chèques mentionnés dans cette lettre d'information.
Si vous désirez plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez contacter l’équipe Payroll & RH de RSM Belgium ([email protected]).
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