Le 6 novembre dernier, le gouvernement fédéral a décidé de revenir à la procédure simplifiée pour le chômage temporaire dû au coronavirus pour tous les employeurs et employés pour la période du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021.
LE CHÔMAGE TEMPORAIRE DÛ AU CORONAVIRUS – RECAPITULATIF
En principe, les employeurs belges ont la possibilité d'invoquer certaines formes de chômage temporaire en cas de nécessité, si les conditions nécessaires sont remplies. Cependant, dans le contexte de la pandémie actuelle, la procédure de chômage temporaire a été grandement simplifiée : à partir du 13 mars 2020, le chômage découlant de la crise sanitaire a été considéré systématiquement comme un cas de force majeure et il n'y a plus de distinction entre le chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques.
À partir du 1er septembre 2020, un certain nombre de mesures transitoires ont été prévues. Désormais, les employeurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourront toujours utiliser la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour cause de force majeure. Les mesures nécessaires devaient être prises et les autorités belges devaient être informées en temps utile.
Pour les employeurs qui ne remplissaient pas les conditions et ne pouvaient donc pas appliquer la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure, les règles ordinaires sur le chômage temporaire pour raisons économiques étaient à nouveau applicables à partir du 1er septembre 2020, sous réserve d'un certain nombre d'assouplissements. Nous l’avions déjà indiqué dans notre HR Insights d'août 2020.
RETOUR A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 2020
Le 6 novembre dernier, le gouvernement fédéral a décidé de revenir à la procédure simplifiée de chômage temporaire dû au coronavirus pour tous les employeurs et employés pour la période à partir du 1er octobre 2020 jusqu’au 31 mars 2021. Pour cette période, on ne fait donc plus de distinction entre le chômage temporaire dû à un cas de force majeure ou pour des raisons économiques. La procédure administrative sera également grandement simplifiée. Cette procédure s'appliquera donc à nouveau comme précédemment pendant la période du 13 mars au 31 août.
Les employeurs qui n'ont plus pu utiliser la procédure simplifiée à partir du 1er septembre 2020 parce que leur entreprise ne pouvait pas être considérée comme étant particulièrement touchée ou par ce que leur secteur d’activité n’était considéré comme un secteur exceptionnellement touché et qui, pour ces motifs, étaient passés au chômage temporaire pour des raisons économiques à partir de cette date, peuvent donc à nouveau invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure dû au coronavirus à partir du 1er octobre 2020 et faire à nouveau usage de la procédure simplifiée.
Il existe également des motifs spécifiques pour invoquer un chômage temporaire de force majeure, c'est-à-dire la quarantaine ou la garde d'un enfant. Les salariés qui se trouvent dans l'une des situations suivantes peuvent être mis temporairement au chômage pour cause de force majeure :
- Les employés qui ne sont pas malades mais qui doivent rester à la maison pour observer une période de quarantaine,
- Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce qu’ils doivent s’occuper d'un enfant dont la crèche, l'école ou le milieu d'accueil est fermé dans le but d’éviter la propagation du coronavirus,
- Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler car ils doivent s’occuper d'un enfant placé en quarantaine.
Dans ce cas, l'employé doit immédiatement fournir les documents nécessaires à son employeur. Selon la situation, il peut s'agir d'un certificat de quarantaine ou d'une attestation de fermeture corona, délivrés par l'institution compétente et qui doivent être remplis et signés par l'employé. L'employeur doit tenir à la disposition de l'ONEM l'attestation, le certificat ou toute autre preuve que l'employé lui a remis en vue d'un éventuel contrôle.
Pour rappel, veuillez noter que RSM Belgium, en tant que mandataire, peut aider votre entreprise à remplir les formalités nécessaires à cet égard. N'hésitez pas à nous contacter.
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