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HR Insights octobre 2020 - Solde jours de vacances 2020 et jours fériés 2021

En ce début du dernier trimestre de l'année, nous aimerions attirer votre attention sur les points suivants.

JOURS DE CONGÉS 2020 RESTANTS 

Comme vous le savez sans doute, vos employés doivent prendre les jours de congés auxquels ils ont droit en 2020 et ce, avant le 31 décembre 2020. Vos employés ne peuvent en aucun cas reporter le solde de ces congés à l’année suivante, ni renoncer à prendre leurs congés légaux.

Il est recommandé d’informer vos employés, bien avant la fin de l’année, au sujet de leurs jours de congés restants. Par exemple, en leur faisant parvenir un aperçu des congés annuels restants et en leur demandant de les prendre avant la fin de l’année. Ainsi, vous serez en mesure de prouver que vous leur avez donné la possibilité de prendre tous leurs congés annuels.

Dans le cas où un travailleur se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés (par exemple, pour une raison de maladie de longue durée, congé de maternité, chômage temporaire, etc.), vous devez lui verser le pécule de vacances correspondant au plus tard le 31 décembre 2020.  Si un employé ne prend volontairement pas tous ses jours de congé, il/elle ne pourra pas en demander le remboursement et les jours non-pris seront irrévocablement perdus.

Comme l'inspection sociale contrôlera cela plus strictement à l'avenir, nous voudrions attirer votre attention sur l'importance de l’encodage de tous les jours de congés pris dans le payroll. À cet égard, chaque mois, vos instructions de paie doivent contenir les dates auxquelles un employé a pris un congé.

Pour les clients de RSM InterPay: pourriez-vous vérifier l'état du solde des congés de vos employés et nous fournir les informations nécessaires concernant les congés qui n’ont pas été communiqués précédemment, au plus tard avec les instructions de paie de décembre 2020 ?

CHÔMAGE TEMPORAIRE ET JOURS DE CONGÉS

Même en cas de chômage temporaire, comme décrit ci-dessus, vous devez également vous mettre d'accord avec les salariés concernés, en temps utile, sur la date à laquelle les congés restants seront planifiés. Durant ces jours, le salarié sera payé par vous et ne recevra aucune allocation de chômage temporaire.

Si les jours de congés restants ne sont pas pris, l'ONEM récupèrera l'allocation de chômage correspondante auprès de l'employé. En effet, les jours couverts par le pécule de vacances ne donnent pas droit à des allocations de chômage. Par conséquent, l'ONEM n'accorde pas d'allocation de chômage pour les jours légaux qui n'ont pas encore été pris à la fin du mois de décembre.

JOURS FÉRIÉS BELGES ET JOURS DE REMPLACEMENT 2021

Comme chaque année, les jours fériés belges et les jours de remplacement pour l'année civile suivante doivent être fixés et communiqués avant le 15 décembre.

Vous trouverez ci-dessous la liste de jours fériés en Belgique pour 2021 : 

  • Nouvel An, vendredi 01-01-2021
  • Lundi de Pâques, lundi 05-04-2021
  • Fête du travail, samedi 01-05-2021
  • Ascension, jeudi 13-05-2021
  • Lundi de Pentecôte, lundi 24-05-2021 
  • Fête nationale, mercredi 21-07-2021
  • Assomption, dimanche 15-08-2021
  • Toussaint, lundi 01-11-2021
  • Armistice, jeudi 11-11-2021
  • Noël, samedi 25-12-2021

Les jours de remplacement et les jours fériés qui tombent un weekend peuvent être fixés par l’employeur en accord avec tous les employés. Pour 2021, il s'agit de la fête du travail (01/05/2021), de l’Assomption (15/08/2021) et de Noël (25/12/2021). 

Les jours de remplacement convenus doivent être portés à la connaissance des employés avant le 15 décembre 2020 par l'affichage d'un avis signé et daté dans les locaux de l'entreprise, qui sert également d'annexe obligatoire au règlement du travail.

Si aucun accord ne peut être conclu pour l’ensemble de l’entreprise, l'employeur peut établir un accord sur les jours de remplacement individuellement avec chaque employé.

Si aucun jour de remplacement n'a été fixé avant le 15 décembre 2020, le jour de remplacement de ce jour férié tombera automatiquement le jour ouvrable suivant. En 2021, ces jours de remplacement seront alors les suivants:

  • La fête du travail 01/05/2021 sera remplacée au lundi 03/05/2021
  • L’Assomption 15/08/2021 sera remplacé au lundi 16/08/2020
  • La Noël 25/12/2021 sera remplacée le lundi 27/12/2021

Notez que le jour de remplacement revêt le même caractère qu’un jour férié et devra par conséquent être traité comme tel. 

Pour les clients de RSM InterPay : pourriez-vous nous tenir informés de votre décision avant le 15 décembre 2020 et informer également vos employés avant cette date ?

Si vous souhaitez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de ressources humaines, vous pouvez contacter l’équipe GES de RSM Belgium : [email protected]

RSM Intertax
 

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