- Conséquences TVA de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes communautaires (Décision E.T. 129.169 du 20 mai 2016)
- Les livraisons intracommunautaires peuvent désormais être prouvées au moyen du « document de destination » (Décision E.T. 129.460 du 1er juillet 2016)
- Conditions
- Entrée en vigueur
- Annexe (modèle de document de destination)
Si vous désirez plus d’information sur ces nouvelles dispositions, vous pouvez contacter l’équipe TVA de RSM Belgique
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