Tax insight 10-2016 Du nouveau dans les formalités relatives au commerce international

  • Conséquences TVA de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes communautaires (Décision E.T. 129.169 du 20 mai 2016)
  • Les livraisons intracommunautaires peuvent désormais être prouvées au moyen du « document de destination » (Décision E.T. 129.460 du 1er juillet 2016)
  • Conditions
  • Entrée en vigueur
  • Annexe (modèle de document de destination)

Si vous désirez plus d’information sur ces nouvelles dispositions, vous pouvez contacter l’équipe TVA de RSM Belgique


 


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