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Tax Insights - 04-2019 - Nouvelle cotisation distincte de 5% pour absence ou insuffisance de rémunération de dirigeant d’entreprise : supprimée

Une proposition de loi visant à supprimer la nouvelle cotisation distincte de 5% en cas d’absence ou d’insuffisance de rémunération minimale allouée à un dirigeant d’entreprise a été adoptée ce jeudi 4 avril 2019.

Sous l’angle de son entrée en vigueur, l’article 219quinquies a été retiré du Code des Impôts sur les Revenus, c’est-à-dire qu’il est censé n’avoir jamais existé.  

Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou notre assistance, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique (intertax@rsmbelgium.be).  

 

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