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Tax Insights - 08-2019 -Le remboursement de la TVA étrangère

1. Quoi ?

Les assujettis supportent souvent de la TVA étrangère au cours d'une année comptable. Cette TVA étrangère ne peut pas être récupérée via la déclaration périodique de TVA belge, mais doit être récupérée via la procédure de remboursement de la TVA contenue dans la « 8ème Directive » de l’Union Européenne.

Étant donné qu'une telle procédure de remboursement de la TVA constitue une charge administrative supplémentaire et prend beaucoup de temps, cette TVA étrangère est souvent « oubliée », ce qui implique que des millions d'euros de TVA étrangère ne sont jamais récupérés.

Suite à une telle demande de remboursements, les autorités de la TVA étrangères demandent souvent des informations additionelles, ce qui nécessite également beaucoup d'efforts, de connaissances et de temps.

RSM Belgium dispose des connaissances spécifiques pour assurer le bon déroulement de la procédure de remboursement de la TVA dans les 27 autres États membres.

 

2. Comment?

Si la TVA étrangère a été enregistrée dans le compte 41100 comme « TVA récupérable » et / ou dans le compte « TVA étrangère », veuillez contacter RSM Belgium.

Sur base d'une feuille Excel et des factures d'achat jointes (vérifiées par notre équipe TVA), ce montant peut, en principe et en tenant compte des éventuelles restrictions de déduction, être réclamé via la procédure de remboursement de la TVA.

 

3. Quand? 

La date d’échéance pour soumettre cette demande de remboursement de TVA contenue dans la 8ème Directive est fixé au 30 Septembre 2019 pour les coûts concernant l’année comptable 2018. 

Nous vous demandons de bien vouloir nous fournir une feuille Excel (accompagnée des factures relatives aux achats) avant le 15 août 2019, afin de nous permettre de préparer et soumettre votre demande de remboursement dans la période prévue. 

 

L'équipe fiscale de RSM Belgium est à votre disposition si vous avez besoin de plus d'informations à cet égard, ou si vous nécessitez d’avantage d’assistance dans une autre matière intertax@rsmbelgium.be

 

Téléchargez notre Tax Insight

 

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