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Tax Insights -11 - 2018 - Le régime TVA des bons, à compter du 1er janvier 2019

RSM Belgique vous informe

Tous les bons émis après le 31 décembre 2018 seront soumis à un nouveau régime TVA, tel que défini par la directive 2016/1065/UE. Bien que cette directive n'ait pas encore été transposée dans la législation belge, nous vous en communiquons ci-dessous les éléments clés.

Le nouveau régime ne s'applique pas aux bons de remboursement, mais uniquement aux bons pouvant être utilisés en contrepartie d'une livraison de biens ou d’une prestation de services.

On distingue deux types de bon :

 

  • « Bon à usage unique » - BUU (single purpose voucher en anglais - SPV) : bon pour lequel le lieu de la livraison de biens ou de la prestation de services et la TVA due (%) sont connus au moment de l’émission du bon. Dans ce cas, la TVA est due lors de la délivrance du bon et lors de chaque transfert ultérieur. La fourniture effective des biens ou des services n'est pas considérée  comme une opération distincte.

 

  • « Bon à usage multiple » - BUM (multi-purpose voucher en anglais - MPV) : tout autre bon qui n’est pas considéré comme un bon à usage unique. Le lieu de livraison et le montant de la TVA due ne sont pas connus au moment de l'émission du bon.Dans ce cas, la TVA est due lorsque les biens ou les services sont (effectivement) fournis, c’est-à-dire, lors de l’échange du bon, et non lors de chaque transfert  antérieur du bon.

 

Etant donné le champ d'application limité de la Directive, il y a encore de nombreuses incertitudes qui subsistent. Nous espérons que ces points seront clarifiés lors de la transposition effective de cette directive dans la législation (et/ou les circulaires) belge en matière de TVA.

L'impact potentiel de ces modifications sur les systèmes promotionnels existants devrait être analysé et des démarches supplémentaires pourraient s’avérer être nécessaires.

Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de TVA, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgique (intertax@rsmbelgium.be).

 

RSM Intertax

 

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