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Tax Insights mai 2020 - Coronavirus: 6% TVA sur des masques buccaux et des gels hydroalcooliques

Nous souhaitons vous informer des nouvelles mesures de soutien introduites par l'administration fiscale belge pour tous les assujettis à la TVA dans le cadre de la crise sanitaire.

Le 5 mai 2020, l'administration fiscale belge a introduit une réduction temporaire du taux de TVA concernant les gels hydroalcooliques et les masques buccaux (Arrêté Royal du 5 mai 2020, circulaire 2020/C/65). 

Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique à toutes les livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de masques buccaux et de gels hydroalcooliques en Belgique. Toutefois, il s'agit d'une mesure temporaire, qui s'applique aux opérations susmentionnées pour lesquelles la TVA devient exigible à partir du 4 mai 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.

Ce taux réduit de TVA ne s'applique qu'aux biens suivants:

  • Les masques buccaux avec les codes de marchandises suivants : 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 ou 9020 00 00 80 ;
  • Gels hydroalcooliques : gels pour les mains destinées à l'hygiène humaine, quel que soit le pourcentage d'éthanol.

Dans un souci d'exhaustivité, il convient de noter que l'exonération totale temporaire de la TVA à l'importation introduite par la circulaire 2020/C/54 du 17 avril 2020 prévaut sur cette nouvelle circulaire 2020/C/65. Concrètement, cela signifie que l'importation de biens, destinés à être utilisés en Belgique pour la lutte contre le Coronavirus, par des organismes gouvernementaux ou caritatifs avec l’intention de les livrer gratuitement aux personnes affectées par le Coronavirus ou impliquées dans la lutte du Coronavirus est temporairement exonérée de la TVA à l'importation et, ce, jusqu'au 31 juillet 2020.

Si vous désirez plus d’information sur ce sujet ou une assistance en matière de TVA, vous pouvez contacter l’équipe Tax de RSM Belgium: [email protected]

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