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Juridique et fiscal

L’expertise RSM est déclinée dans le domaine du droit social, du droit du travail, du droit des affaires, du droit des sociétés et du droit fiscal en complément de nos missions. Accompagnement, rédaction de statuts et contrats, suivi de la vie juridique de l’entreprise, conduite de fusion, acquisition et cession font l’objet d’une attention sur mesure.
Dynamiques et réactifs, les consultants RSM assurent la sécurité et l’optimisation fiscale pour les entreprises et leurs dirigeants. De la gestion des impôts et taxes à la recherche de crédits, les entreprises tirent profit d’un conseil professionnel et personnalisé.

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Dans le cadre des objectifs affichés du gouvernement encore en place de lutte contre la  fraude fiscale et pour plus de transparence dans les affaires, la loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique a introduit  de nouvelles dispositions fiscales
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La retenue à la source : fausse bonne idée ?

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