Droit du travail et protection sociale

Construire avec nos experts en droit social, une politique salariale solide et sécurisée, en accord avec les dispositions légales et jurisprudentielles les plus récentes

Vos enjeux

Votre organisation a besoin d'appui sur différents sujets de droit social ? Vous souhaitez être conseillé sur les évolutions règlementaires en droit du travail, la gestion des contrats de vos salariés ou encore votre politique RH ?

L'entreprise a une responsabilité légale quant à l'environnement de travail de ses salariés. Une bonne gestion et des mesures préventives concrètes doivent être mises en place en matière de conformité, santé et sécurité au travail.

Notre démarche et nos atouts

Chez RSM, nos experts en droit du travail et en protection sociale - en lien avec les équipes spécialistes de la gestion de la paie - sont à l'écoute des problématiques spécifiques de votre entreprise. Nous accompagnons les dirigeants et leurs équipes RH avec pragmatisme dans toutes leurs démarches, à travers l'audit des pratiques sociales ainsi que des recommandations pour mise en conformité et déploiement d'actions garantes d'un bon climat social :

engagements individuels : contrat de travail, rupture de contrat, rémunération, management package ;
engagements collectifs : contrat d'intéressement, rémunérations collectives, sécurité et santé au travail , élections des représentants du personnel, organisation du dialogue social avec le CSE ;
anticipation des risques sociaux potentiels : actions prud'homales, contrôles de l'URSSAF et/ou de l'inspection du travail.

Audit des pratiques sociales RH

Essentielle à la mise en place d'une politique RH conforme et innovante, cet audit analyse :

- les formalités d’embauche et les contrats de travail ;
- la bonne application de la convention collective : temps de travail, rémunération, classification, etc ;

- les accords d'entreprise, usages et engagements unilatéraux : accords sur le temps de travail, règlement intérieur, outils SIRH ;
- le temps de travail : dispositif général et spécifique d'organisation du temps de travail, suivi du temps de travail, heures supplémentaires, etc.

Audit des pratiques de paie

Structurant pour développer une politique salariale solide, cet audit s'attache à analyser :

- les systèmes de rémunération : grilles, primes, avantages en nature, etc. ;
- les règles et pratiques en matière de gestion des frais professionnels ;
- la bonne valorisation comptable des avantages en nature ;

- la gestion des absences : congés payés, maladie, etc ;

- la pertinence de la protection sociale en place ;
- les stratégies et organisations RH, audit paie.