Incitations pour les entreprises crypto

Fiscalité des cryptomonnaies

Suite à un intérêt significatif tant au niveau national qu'international, la Suisse a pris des mesures pour s'imposer comme pionnière en matière de législation et d'initiatives relatives aux cryptomonnaies afin de promouvoir cette technologie. Si certaines modifications au niveau fédéral ont déjà été discutées, cette section se concentrera plutôt sur certaines évolutions cantonales.
Pour plus d'informations sur le traitement des cryptomonnaies, veuillez vous reporter à la section V. IMPOSITION INDIVIDUELLE pour les particuliers et à la section VIII. IMPOSITION DES SOCIÉTÉS pour les entreprises.

Zoug (ZG)

Ce petit canton a été à l'avant-garde de l'innovation crypto-friendly en Suisse, attirant dès 2014 le futur géant Ethereum Foundation et acceptant depuis 2016 les paiements pour les services municipaux. Sa petite taille, sa proximité avec Zurich et ses faibles impôts (les plus bas du pays) en ont fait l'endroit idéal pour favoriser le développement de la crypto en Suisse.
En 2017, la Crypto Valley Association a été créée. Elle est dirigée par cinq membres du conseil d'administration représentant différentes organisations et/ou entreprises impliquées dans la communauté crypto et vise à fournir des conseils et à aider à coordonner la poursuite du développement de la technologie et de son implantation à Zoug et en Suisse.

À l'instar d'autres villes suisses telles que Zermatt et Chiasso, le canton de Zoug accepte depuis 2016 le paiement de ses impôts en cryptomonnaies, mais seulement de manière partielle (jusqu'à une limite fixée). En février 2021, le canton de Zoug a toutefois franchi une étape supplémentaire en autorisant les contribuables à régler l'intégralité de leurs impôts en Bitcoin ou en Ethereum.

Aujourd'hui, la vallée compte 14 entreprises dont la valeur est estimée en milliards de dollars américains. En fait, les 50 premières entreprises qui s'y sont implantées ont une valeur cumulée estimée à 611,8 milliards de dollars américains.

Neuchâtel (NE)

Bien que plus discret que Zoug, ce canton francophone du nord-ouest de la Suisse affiche également ses ambitions dans le domaine des cryptomonnaies.

La banque cantonale ayant été l'une des premières à adopter les cryptomonnaies, l'efficacité et la volonté des autorités cantonales d'aider les entrepreneurs du secteur ont fait de Neuchâtel un lieu attractif. Même s'il n'abrite pas encore de licornes (entreprises valorisées à plus d'un milliard de dollars), plusieurs projets prometteurs sont en cours de développement, ce qui fait de ce canton un lieu à fort potentiel de croissance.

Lugano, Tessin (TI)

Récemment, Lugano, la plus grande ville du canton italophone du Tessin, a cherché à jouer un rôle dans le développement de la cryptographie en Suisse. Particulièrement intéressée par les stablecoins, la ville a émis sa propre stablecoin appelée Luga (LVGA), indexée sur le franc suisse, et a également annoncé un partenariat avec l'une des principales stablecoins du marché, Tether.

Bientôt, le Bitcoin, le Tether et le Luga seront considérés comme des moyens de paiement légitimes pour les impôts, les amendes de stationnement, tous les services publics, les frais de scolarité, etc. La ville espère que le fait que ces stablecoins soient liés à la monnaie locale contribuera à convaincre les sceptiques. Lugano cherche également à répondre aux préoccupations environnementales de nombreuses personnes opposées à la cryptographie, en s'engageant à soutenir la recherche sur l'exploitation minière durable.

Lugano va plus loin que toute autre ville suisse en matière d'acceptation des cryptomonnaies au niveau municipal, et cette décision audacieuse est à suivre de près.

Zurich (ZH) et Berne (BE)

Les deux cantons ont publié leurs pratiques en matière d'activité minière. Cette activité doit être considérée comme une activité professionnelle, soumise à l'assurance sociale. Contrairement à Zurich et Berne, il convient de noter que d'autres cantons (par exemple Zoug) procèdent à une analyse approfondie au cas par cas avant de qualifier l'activité minière d'activité indépendante.