Fiscalité de groupe

Généralement, un groupe de société se crée par l’extension ou la diversification de ses activités, ainsi que par le jeu des fusions et acquisitions. 

Trop souvent, les problématiques fiscales d’un groupe de société n’apparaissent qu’au moment où il devient nécessaire de le restructurer ou de se séparer d’une division. Ces problématiques sont alors un frein à l’opération de vente, voire peuvent aller jusqu’à empêcher la vente (« deal breaker »). Ceci arrive dans les cas où l’acheteur estime que les risques fiscaux sont trop importants ou incertains. Un problème fiscal doit généralement attendre plusieurs mois pour être solutionné. Il est fortement possible que durant cette période, les conditions économiques aient dramatiquement changé, au point que même si le problème fiscal est dorénavant résolu, l’acheteur ne soit lui plus du tout favorable à une opération d’achat. Un tel scénario catastrophe est celui que tout entrepreneur voudra éviter.

La fiscalité de groupe consiste en une analyse détaillée des activités de chaque société, de leur bilan, de leur résultat, des projets liés à ces sociétés et de la philosophie générale du groupe. Il s’agit d’étudier si par des moyens courants (gestion des prix de transfert  par exemple) ou d’autres plus compliqués (restructuration, refinancement, cash pooling, remontée des dividendes , gestion du personnel, TVA , etc.), de substantielles économies fiscales peuvent être réalisées, aujourd’hui ou à plus long terme.  Ceci d’autant plus en cas de vente ou séparation d’une division. Chaque risque fiscal sous-jacent est analysé, quantifié et des solutions pour le résoudre sont apportées. La résolution du risque se fait par étapes, en temps opportuns.

On regroupera également dans la fiscalité de groupe les problématiques liées aux groupes intercantonaux et les problèmes de répartition du bénéfice et du capital, pouvant là aussi déboucher sur d’importantes économies fiscales.

Notre approche globale, individuelle et personnalisée nous permet de proposer des solutions adaptées, qui vont dans le sens des décisions économiques, respectent les normes fiscales, optimisent la charge fiscale globale du groupe et limitent les risques fiscaux futurs, en particulier en cas de vente de divisions, management buy out ou de transmission d’entreprise.