Structuration fiscale et imposition des groupes en Suisse

								
																												Optimisation fiscale des entreprises, imposition des groupes et solutions transfrontalières pour les groupes suisses et internationaux

Les groupes d’entreprises sont confrontés à des défis fiscaux complexes tout au long de leur développement, de leur restructuration et de leur expansion internationale. Des questions fiscales se posent souvent à des moments critiques, tels que les réorganisations, les acquisitions ou les cessions, où des risques non résolus peuvent retarder, voire compromettre les transactions.

RSM Switzerland accompagne les groupes d’entreprises en leur proposant des services de structuration fiscale et d’imposition des groupes, les aidant ainsi à anticiper les risques, à optimiser leur situation fiscale et à aligner leurs solutions fiscales sur leurs décisions commerciales et stratégiques, tant en Suisse qu’à l’international.

Structuration fiscale des entreprises en Suisse

La structuration fiscale des entreprises consiste à analyser l’organisation juridique, opérationnelle et financière d’un groupe afin de garantir l’efficacité fiscale, la conformité et la stabilité à long terme.

Nos spécialistes fournissent des conseils sur la conception et la révision des structures fiscales des entreprises, en tenant compte des activités commerciales, des flux intragroupes et du cadre fiscal suisse et international applicable.

Réorganisations et neutralité fiscale

Le droit fiscal suisse autorise un traitement fiscalement neutre pour certaines réorganisations, telles que les fusions, les scissions, les scissions par transfert de patrimoine, les échanges d’actions, les transferts d’actifs ou les conversions, pour autant que des conditions spécifiques soient remplies.

En particulier, la neutralité fiscale requiert généralement :

le maintien de l’assujettissement à l’impôt en Suisse ;
le transfert des actifs d’exploitation ou des participations à leur valeur comptable fiscale ; et
le respect d’éventuelles périodes de restriction de cession ou d’autres conditions spécifiques.

Le cas échéant, la neutralité fiscale peut s’appliquer aux impôts directs, aux impôts indirects, à l’impôt sur les gains immobiliers et aux droits de mutation immobilière.

Exonérations fiscales temporaires pour les restructurations et les nouvelles activités

Le droit fiscal cantonal et communal suisse prévoit des exonérations fiscales temporaires pour les sociétés nouvellement créées ou pour les sociétés existantes qui restructurent fondamentalement leurs activités ou développent de nouveaux secteurs d’activité d’importance économique.

Ces exonérations peuvent atteindre jusqu’à 100 % pour une durée maximale de 10 ans, sous réserve de conditions strictes. Les possibilités et les critères varient selon les cantons et sont évalués indépendamment des exonérations fiscales fédérales, qui ne s’appliquent que dans des régions spécifiques.

Rulings fiscaux et sécurité juridique

Les rulings fiscaux sont des confirmations écrites et contraignantes émises par les autorités fiscales suisses concernant les conséquences fiscales de situations ou de transactions spécifiques, telles que les réorganisations, les modèles de prix de transfert ou les questions relatives à la monnaie fonctionnelle.

Lorsqu’ils sont correctement préparés et fondés sur la divulgation complète des faits pertinents, les rulings fiscaux offrent une sécurité juridique et réduisent considérablement le risque d’interprétations fiscales défavorables à l’avenir.

Imposition des groupes et gestion des risques fiscaux

L’imposition des groupes implique une analyse détaillée des activités, des bilans, des résultats et des projets de chaque entité du groupe, ainsi qu’une évaluation de la stratégie économique et fiscale globale du groupe.

Trop souvent, les questions fiscales n’apparaissent qu’au moment d’une vente, d’une scission de division ou d’une réorganisation majeure, où des risques fiscaux non résolus peuvent retarder ou empêcher une transaction.

Identification et gestion des risques fiscaux du groupe

Nous aidons les groupes à identifier, analyser et quantifier les risques fiscaux au niveau du groupe, y compris les transactions intra-groupes, les structures de financement, la répartition des bénéfices et l’imposition intercantonale.

Lorsque des risques sont identifiés, nous proposons des solutions pratiques et les mettons en œuvre progressivement, en fonction des délais commerciaux et des contraintes opérationnelles.

Optimisation et coordination fiscales

La fiscalité des groupes peut faire appel à divers outils et mécanismes, en fonction de la structure et des objectifs du groupe, tels que :

la gestion des prix de transfert ;
le refinancement et la centralisation de trésorerie ;
les flux de dividendes et les stratégies de rapatriement ;
les questions fiscales liées au personnel et à la mobilité ; et
la coordination de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et des autres obligations fiscales.

Notre approche vise à optimiser la charge fiscale globale du groupe tout en garantissant le respect des normes fiscales suisses et internationales.

Groupes internationaux et structuration transfrontalière

La Suisse est souvent choisie par les groupes internationaux comme plaque tournante européenne ou régionale en raison de son environnement stable, de son vaste réseau de conventions fiscales et de son régime fiscal compétitif.

Les groupes étrangers peuvent opérer en Suisse par le biais de diverses structures, telles que des centres opérationnels, des sièges sociaux, des sociétés holding ou des structures mixtes, dans le cadre d’une planification fiscale internationale plus large.

Accompagnement des groupes étrangers et internationaux

RSM Switzerland agit comme un guichet unique pour les groupes internationaux, en les accompagnant dans :

le choix de l’implantation et du modèle d’affaires ;
la liaison avec les autorités suisses ;
la planification fiscale internationale et transfrontalière ;
les analyses fonctionnelles et de prix de transfert ;
la préparation de la documentation relative aux prix de transfert ;
la création d’entités ou de succursales suisses ;
l’accès aux exonérations fiscales temporaires disponibles.

Nous accompagnons les groupes internationaux depuis leur phase de planification initiale jusqu’à leurs opérations courantes, en garantissant clarté, conformité et contrôle fiscal efficace.

Comment RSM Switzerland accompagne les groupes d’entreprises

Nos spécialistes fiscaux travaillent en étroite collaboration avec les équipes juridiques et internationales pour fournir des conseils intégrés et pragmatiques, adaptés à la structure, aux activités et aux objectifs stratégiques de chaque groupe.

Nous accompagnons les groupes d’entreprises tout au long de phases clés telles que la croissance, la restructuration, les acquisitions, les cessions et l’expansion internationale, en aidant les décideurs à anticiper les conséquences fiscales et à sécuriser les transactions.