Les prix de transfert constituent l’un des sujets fiscaux les plus critiques et les plus étroitement surveillés pour les entreprises opérant au delà des frontières nationales. 

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit les prix de transfert comme les prix auxquels des biens corporels, des actifs incorporels ou des services sont échangés entre entreprises associées.

Dans un contexte marqué par une transparence accrue, les exigences BEPS et des contrôles fiscaux de plus en plus agressifs, les prix de transfert ont un impact direct sur le taux d’imposition effectif d’un groupe, son exposition aux risques fiscaux et sa réputation. Au delà de la conformité, une politique de prix de transfert bien conçue peut également soutenir la stratégie d’entreprise, la création de valeur et une croissance internationale durable.

RSM Switzerland accompagne les entreprises dans la mise en place de politiques de prix de transfert robustes, défendables et alignées sur leur activité, couvrant l’établissement, la mise en œuvre, la documentation et la défense en cas de contrôle.

Les enjeux des prix de transfert dans un environnement global

Les entreprises font face à des défis croissants dans la gestion de leurs transactions intragroupe, notamment :

• des réglementations locales et exigences documentaires divergentes ;
• un contrôle renforcé de la part des autorités fiscales ;
• l’échange automatique d’informations et les obligations BEPS ;
• des chaînes de valeur complexes impliquant actifs incorporels, services, financements et actifs opérationnels.

Les risques liés aux prix de transfert concernent l’ensemble des fonctions du groupe, R&D, production, distribution, services, financement et détention d’actifs incorporels, rendant toute approche fragmentée ou obsolète particulièrement coûteuse.

Notre approche du conseil en prix de transfert

De la conformité à l’alignement stratégique

Chez RSM Switzerland, nous considérons les prix de transfert non seulement comme une obligation de conformité, mais aussi comme un levier permettant d’aligner les objectifs fiscaux, opérationnels et stratégiques.

Nos spécialistes travaillent en étroite collaboration avec la direction des groupes afin de :

• comprendre le modèle d’affaires et les moteurs de valeur du groupe ;
• analyser les transactions intragroupes et les chaînes de valeur ;
• identifier les risques liés aux prix de transfert et les opportunités d’optimisation ;
• concevoir des politiques à la fois conformes, pragmatiques et opérationnelles.

Une méthodologie structurée en quatre étapes

Nos mandats en prix de transfert suivent généralement un processus structuré :

1. compréhension du modèle d’affaires et des transactions entre parties liées ;
2. analyse fonctionnelle et économique des entités du groupe ;
3. sélection et test des méthodes de prix de transfert les plus appropriées ;
4. préparation d’une documentation solide et assistance en cas de contrôle.

Cette approche garantit cohérence, défendabilité en cas d’audit et pertinence opérationnelle.

Services en matière de prix de transfert

Conception et mise en œuvre des politiques

Nous accompagnons notamment pour :

• la définition et la mise en œuvre de politiques de prix de transfert ;
• la revue et l’ajustement de politiques existantes ;
• l’analyse des contrats intragroupe et des mécanismes de prix de transfert ;
• la présentation de l’analyse fonctionnelle et des chaînes de valeur.

Documentation et conformité BEPS

Nos équipes prennent en charge :

• la documentation des prix de transfert (Master File, Local File) ;
• les analyses fonctionnelles et études de benchmarking économique ;
• la documentation relative aux services, financements, actifs incorporels et biens corporels ;
• l’assistance liée aux obligations d’échange automatique d’informations.

Défense en cas de contrôle, litiges et gestion des risques

Nous accompagnons les entreprises dans :

• les contrôles fiscaux en matière de prix de transfert ;
• les accords préalables en matière de prix (APA) et rulings ;
• les procédures amiables (MAP) ;
• la réduction des risques via des revues indépendantes (« sanity checks ») et stress tests.

Notre objectif est de limiter les risques de double imposition et d’assurer des positions solides et défendables.

Situations spécifiques et transactions

Les prix de transfert jouent souvent un rôle déterminant lors de :

• réorganisations de groupe et transformations opérationnelles ;
• opérations de M&A et due diligences ;
• transferts d’actifs incorporels et de propriété intellectuelle ;
• financements intragroupe et cash pooling.

RSM Switzerland intègre les considérations de prix de transfert tout au long de ces situations à fort impact.

Pourquoi choisir RSM Switzerland pour les prix de transfert

Expertise suisse et portée internationale

Nous combinons une connaissance approfondie de l’environnement fiscal suisse avec l’accès au réseau international RSM, assurant :

• des méthodologies cohérentes entre juridictions ;
• une expertise locale là où elle est essentielle ;
• une exécution coordonnée dans des contextes transfrontaliers.

Conseil pragmatique et piloté par des seniors

Nos mandats sont conduits par des spécialistes expérimentés, avec un accent sur :

• des solutions pratiques et orientées business ;
• des délivrables clairs et défendables ;
• une implication directe des interlocuteurs seniors.

Chaque mission est adaptée à la taille, à la complexité et aux objectifs de l’entreprise, sans approche standardisée.

À qui s’adressent nos services

Nous accompagnons notamment :

• les groupes multinationaux ;
• les entreprises suisses de taille intermédiaire ayant des activités transfrontalières ;
• les groupes en forte croissance entrant sur de nouveaux marchés ;
• les entreprises en phase de restructuration, de M&A ou de transformation stratégique.