Cryptomonnaies pour les entreprises

Les cryptomonnaies et les actifs numériques sont de plus en plus utilisés par les entreprises, que ce soit comme actifs d’investissement, moyens de paiement, outils de financement ou dans le cadre de modèles économiques reposant sur la blockchain. Ces activités soulèvent des questions complexes d’un point de vue fiscal, comptable, réglementaire et en matière de reporting.

En Suisse, il n’existe pas de législation spécifique dédiée aux cryptomonnaies. Leur traitement repose donc sur les règles comptables, fiscales et réglementaires existantes, ainsi que sur la pratique établie des autorités fiscales et de la FINMA. Pour les entreprises, la qualification juridique et le traitement comptable correct des crypto‑actifs sont essentiels, car ils ont un impact direct sur le résultat imposable, les flux de trésorerie, les obligations de reporting et l’exposition réglementaire.

RSM Switzerland accompagne les entreprises à chaque étape de leurs activités liées aux cryptomonnaies, depuis la détention et le trading d’actifs numériques jusqu’à l’émission de tokens dans le cadre d’ICO ou d’ITO.

Cryptomonnaies détenues ou tradées par les entreprises

Qualification juridique des cryptomonnaies

Selon le droit suisse, les cryptomonnaies telles que le Bitcoin :

• ne constituent pas une monnaie légale, seul la Banque nationale suisse étant habilitée à émettre une monnaie ayant cours légal
• ne sont pas considérées comme des devises étrangères
• ne sont pas qualifiées de biens ou de services
• sont considérées comme des objets au sens du droit civil suisse

Cette qualification explique pourquoi les cryptomonnaies sont généralement traitées comme des actifs, et non comme des instruments monétaires, à des fins comptables et fiscales.

Classification comptable et valorisation

Les cryptomonnaies détenues par une entreprise doivent être inscrites à l’actif du bilan. Leur classification dépend du rôle qu’elles jouent dans l’activité de l’entreprise.

Les traitements comptables les plus courants incluent :

• une qualification en tant que titres, à l’instar de l’or ou des métaux précieux
• une qualification en tant que stocks, lorsque le trading de cryptomonnaies constitue une part substantielle de l’activité opérationnelle ordinaire

Les cryptomonnaies peuvent être détenues à court terme ou comme investissement à long terme, ce qui influence leur présentation au bilan.

En matière de valorisation, les entreprises peuvent généralement appliquer :

• le coût d’acquisition ou le principe de la valeur la plus basse
• un prix de marché observable, basé sur des plateformes d’échange fiables ou sur des valeurs de référence publiées par l’Administration fédérale des contributions

Les frais de transaction sont en principe comptabilisés en charges, mais peuvent également être activés dans le coût d’acquisition selon la politique comptable retenue.

La méthode de valorisation choisie doit être appliquée de manière cohérente et a un impact direct sur les états financiers et le résultat imposable.

Reporting, volatilité et processus comptables

En raison de la forte volatilité des cryptomonnaies, les entreprises doivent souvent adapter leurs systèmes et processus de reporting. Cela peut inclure :

• le suivi des gains et pertes
• l’adaptation du reporting interne pour refléter les variations de valeur
• l’automatisation de la comptabilité crypto à l’aide de logiciels spécialisés ou de modules dédiés

Lorsque les positions en cryptomonnaies sont significatives, une présentation distincte dans les états financiers peut s’avérer nécessaire afin d’assurer une information transparente. Les méthodes de valorisation et, le cas échéant, les réserves de fluctuation doivent être présentées dans l’annexe aux comptes.

Impôt sur le bénéfice des sociétés

Pour les entreprises, tous les gains réalisés sur des cryptomonnaies détenues comme actifs commerciaux sont soumis à l’impôt suisse sur le bénéfice. Cela inclut également les gains en capital.

Contrairement à la fortune privée, les pertes et ajustements de valeur comptabilisés sur des cryptomonnaies détenues par une entreprise sont en principe fiscalement déductibles. Le traitement comptable choisi joue donc un rôle déterminant dans la fixation du moment et du montant du revenu imposable, ainsi que sur l’impact en matière de trésorerie.

Ce lien étroit entre comptabilité et fiscalité, connu sous le principe de déterminance, rend la planification en amont particulièrement importante.

Impôt sur le capital

Les cryptomonnaies inscrites à l’actif du bilan ne sont en principe pas soumises à l’impôt sur le capital en Suisse. Les spécificités cantonales ainsi que la structure globale du capital de l’entreprise doivent néanmoins être analysées.

Droits de timbre

Certaines transactions impliquant des cryptomonnaies peuvent entraîner l’application du droit de timbre de négociation en Suisse. C’est notamment le cas pour :

• certains tokens représentant du capital étranger
• des asset tokens conférant des droits de vote

L’exposition au droit de timbre doit être analysée au cas par cas en fonction des caractéristiques juridiques du token et de la structure de la transaction.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Du point de vue de la TVA, les cryptomonnaies sont en principe traitées de manière analogue aux devises traditionnelles. Les transactions en cryptomonnaies sont donc généralement exonérées de TVA.

En revanche, certains modèles d’affaires et services associés peuvent nécessiter une analyse TVA détaillée, notamment lorsque les activités crypto sont intégrées dans des opérations commerciales plus larges.

Tokens émis par les entreprises via ICO ou ITO

Aspects réglementaires et FINMA

Les entreprises peuvent émettre leurs propres tokens dans le cadre de levées de fonds ou de projets spécifiques au moyen d’ICO ou d’ITO. Les lignes directrices émises par la FINMA indiquent que la réglementation des marchés financiers ne s’applique pas automatiquement à toutes les émissions de tokens. Le traitement réglementaire dépend de la nature, de la finalité et de la transférabilité du token.

En pratique :

• les asset tokens sont généralement qualifiés de valeurs mobilières
• les utility tokens peuvent être considérés comme des valeurs mobilières, sauf s’ils donnent exclusivement accès à un service déjà opérationnel
• les tokens natifs ne sont généralement pas considérés comme des valeurs mobilières, bien que les règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent demeurent applicables

Traitement fiscal des fonds levés

Le traitement fiscal des fonds levés dans le cadre d’une ICO ou d’une ITO dépend du type de token émis.

Les fonds levés via l’émission d’asset tokens conférant des droits de vote sont en principe considérés comme des apports en capital et ne sont pas soumis à l’impôt sur le bénéfice. Les intérêts versés sur des tokens représentant du capital étranger sont généralement déductibles en tant que charges d’exploitation.

À l’inverse, les fonds levés par le biais d’asset tokens contractuels ou d’utility tokens sont en principe considérés comme un revenu imposable. Les paiements contractuels effectués aux détenteurs de tokens peuvent être déductibles, sous réserve de la structure retenue.

Impôt sur le capital, impôt anticipé et droits de timbre

L’émission d’asset tokens conférant des droits de vote peut entraîner l’assujettissement à l’impôt suisse sur le capital au niveau de la société. Certains cantons permettent une imputation de l’impôt sur le bénéfice afin de réduire la charge de l’impôt sur le capital.

Les émetteurs de tokens représentant du capital étranger peuvent être tenus de prélever l’impôt anticipé sur les paiements d’intérêts lorsque les seuils applicables sont atteints. Les asset tokens conférant des droits de vote peuvent également entraîner des obligations en matière d’impôt anticipé, similaires à celles applicables aux distributions de dividendes.

Le droit de timbre d’émission peut s’appliquer lorsque les droits attachés aux tokens sont comparables à des droits d’actionnaires. Dans ce cas, le droit de timbre de négociation n’est en principe pas applicable pour les investisseurs.

Implications TVA liées à l’émission de tokens

L’émission de tokens n’est en principe pas soumise à la TVA, quel que soit le type de token émis. Les prestations associées et les relations contractuelles doivent toutefois être analysées afin de confirmer le traitement TVA approprié.

Notre accompagnement pour les entreprises

Comment RSM Switzerland accompagne les entreprises

RSM Switzerland conseille les entreprises sur l’ensemble des aspects fiscaux, comptables et réglementaires liés aux cryptomonnaies, notamment :

• la classification comptable et la valorisation des crypto‑actifs
• l’imposition sur le bénéfice, l’impôt sur le capital et la TVA
• les questions réglementaires et liées à la FINMA
• la structuration et la fiscalité des ICO et ITO
• l’analyse en matière d’impôt anticipé et de droits de timbre
• le reporting, l’automatisation et l’adaptation des processus internes
• la restructuration de groupes et la coordination transfrontalière via le réseau RSM

Nos équipes pluridisciplinaires proposent des solutions pratiques, coordonnées et adaptées au modèle d’affaires et à la stratégie de croissance de chaque entreprise.