Linkedin
Facebook
Email
more
De nombreuses entreprises supportent de la TVA étrangère sur des dépenses engagées à l’étranger, telles que des frais d’hôtel, des foires et salons, du carburant, des frais de transport, des services professionnels ou des achats locaux dans d’autres États membres de l’Union européenne.
Cette TVA étrangère est souvent considérée comme un coût, alors qu’elle peut, dans de nombreux cas, être récupérée via la procédure européenne de remboursement de TVA. En conséquence, des montants importants de TVA récupérable restent non réclamés chaque année.
QU’EST-CE QUE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE DE REMBOURSEMENT DE TVA ?
Les assujettis belges ne peuvent pas récupérer la TVA étrangère de l’UE via leur déclaration TVA belge.
La TVA payée dans un autre État membre de l’UE doit, en principe, être récupérée via la procédure électronique européenne de remboursement de TVA (Directive 2008/9/CE), également appelée la « procédure de la 8e Directive ».
La demande de remboursement est introduite électroniquement via le portail TVA belge et est ensuite examinée par l’administration TVA étrangère concernée.
Selon le pays concerné, des questions complémentaires ou des documents justificatifs supplémentaires peuvent être demandés au cours du traitement du dossier.
COMMENT RSM BELGIUM PEUT VOUS ASSISTER ?
Nos spécialistes TVA accompagnent les clients tout au long du processus de remboursement, notamment pour :
- L’analyse des comptes de TVA étrangère
- L’évaluation de la récupérabilité de la TVA
- La vérification des factures et documents justificatifs
- La préparation et le dépôt des demandes de remboursement
- L’assistance en cas de questions des administrations TVA étrangères
- Le suivi du statut des remboursements et la coordination pratique
Grâce à notre réseau international et à notre expertise approfondie en matière de TVA, nous pouvons vous assister efficacement dans tous les États membres de l’UE.
DATE LIMITE IMPORTANTE
Les demandes de remboursement relatives aux dépenses engagées durant l’année civile 2025 doivent, en principe, être introduites au plus tard le 30 septembre 2026.
Afin de prévoir suffisamment de temps pour l’analyse, la préparation et le traitement du dossier, nous recommandons d’entamer les démarches bien avant cette échéance.
COMMENT PROCÉDER ?
Si de la TVA étrangère a été comptabilisée sur des comptes de TVA récupérable ou de TVA étrangère, nous recommandons d’effectuer une analyse afin de déterminer si un remboursement peut être obtenu.
Notre équipe peut vous assister sur la base :
- D’un aperçu Excel des montants de TVA étrangère ; et
- Des factures d’achat et documents justificatifs correspondants.
Si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires à ce sujet ou si vous avez besoin d’une assistance TVA, l’équipe fiscale de RSM Belgique est à votre disposition (tax@rsmbelgium.be).
