En principe, les employeurs belges ont la possibilité d'invoquer certaines formes de chômage temporaire en cas de nécessité si les conditions requises sont remplies. Cependant, dans le contexte de la pandémie actuelle, la procédure de chômage temporaire a été grandement simplifiée : à partir du 13 mars 2020, le chômage découlant de la crise sanitaire a été considéré systématiquement comme un cas de force majeure et il n'y a plus de distinction entre le chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques. Nous l'avions déjà indiqué dans notre HR Insight de mars 2020. Maintenant, un certain nombre de mesures transitoires ont été prises pour la période allant du 1ier septembre au 31 décembre 2020.
CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2020
À partir du 1er septembre 2020, les employeurs particulièrement touchés par la crise du coronavirus pourront encore utiliser la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure et, ce, jusqu'au
31 décembre 2020. Concrètement, les employeurs suivants sont concernés :
- Les employeurs qui peuvent prouver qu'ils appartiennent à un secteur qui est encore particulièrement touché par les mesures restrictives du gouvernement ; ou
- Les employeurs qui peuvent prouver au moins 20 % de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure "covid" ou de chômage temporaire pour raisons économiques au cours du deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'Office National de Sécurité Sociale.
Afin de continuer à bénéficier de cette procédure simplifiée jusqu'à la fin de cette année, les employeurs éligibles doivent prendre les mesures nécessaires et les autorités belges doivent en être informées. Si vous le souhaitez, RSM InterPay peut vous assister à ce sujet.
CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR RAISONS ÉCONOMIQUES À PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2020
Pour les employeurs qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus et qui ne peuvent donc pas appliquer la procédure simplifiée pour le chômage temporaire pour cause de force majeure, les règles ordinaires en matière de chômage temporaire s'appliqueront à nouveau à partir du 1er septembre 2020. Toutefois, un certain nombre de conditions plus souples sont prévues pour le chômage temporaire pour raisons économiques, comme l'augmentation temporaire de la durée maximale légale de la suspension du contrat de travail. Pour l'application de ce système, une distinction est également faite entre les ouvriers et les employés. Pour bénéficier de ce système (plus souple), les employeurs éligibles doivent également remplir les formalités nécessaires. RSM InterPay est prêt à vous aider, le cas échéant.
Si vous désirez plus d’information à ce sujet ou une assistance en matière de ressources humaines, vous pouvez contacter l’équipe InterPay de RSM Belgium: [email protected].
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